Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Monsieur Devedjian, vous connaissez tout comme moi les conditions dans lesquelles la Commission a commencé à travailler lundi dernier à dix-sept heures : nous en sommes à notre cinquième réunion sur ce texte. En tant que membre éminent de cette Commission, vous n'êtes pas sans savoir que le temps de parole n'y est nullement limité – spécificité qui nous est propre et à laquelle je suis fort attaché. Je n'ai nullement affirmé que les interventions de chacun seraient limitées à cinq minutes ; j'ai simplement évoqué le temps qu'il pourrait nous falloir pour terminer l'examen du texte. Qui plus est, nous n'examinons pour l'instant que l'amendement CL 739. Cela étant, la ministre venant de présenter l'ensemble des amendements du Gouvernement, j'ai pris le parti de ne pas entraver la discussion.

Enfin, ces amendements ont été déposés hier soir avant vingt heures et les membres de la Commission qui étaient présents hier soir ont pu en prendre connaissance. S'il est vrai que nos conditions de travail ne sont guère optimales, je m'abstiendrai de rappeler des souvenirs qui risquent d'être douloureux pour tout le monde !