Intervention de Sylvain Berrios

S'il est vrai que l'amendement CL 739 a été présenté hier soir, ce n'est nullement le cas de l'amendement CL 741. Il semble donc que l'on ait voulu nous camoufler les choses. Soit c'est de l'improvisation, ce qui serait grave pour un texte aussi réformateur pour la démocratie locale francilienne, soit c'est un véritable hold-up institutionnel ! Le dispositif qui nous est ici proposé correspond en effet ni plus ni moins qu'à l'instauration d'une démocratie locale parallèle : comme l'a rappelé Patrick Devedjian, les collectivités locales existantes étant maintenues, on se retrouvera avec une première strate composée des conseils de territoire, puis avec une seconde strate constituée de la Métropole de Paris, sans parler de la conférence dont nous avons largement débattu lundi dernier et qui vise à mettre en place une démocratie locale parallèle privant de compétence les collectivités locales existantes.

Encore aurions-nous pu débattre de ce sujet s'il avait été sous-tendu par une véritable vision de la démocratie locale. Mais l'on s'aperçoit que les seuls éléments sur lesquels le Gouvernement s'appuie dans ce texte sont le logement et l'urbanisme. Il s'agit donc en réalité de priver les acteurs locaux de toute compétence en matière d'économie de l'espace, et donc de modifier en profondeur cette dernière en recentralisant les décisions portant sur le cadre de vie des Franciliens, sachant que nous ne disposons d'aucune étude de l'impact institutionnel et budgétaire de ce texte qui nous parvient au dernier moment. J'y vois là un déni de démocratie et une humiliation pour notre Commission et notre institution !