Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

L'amendement CL 739 vise, dans les départements qui ne seront pas inclus dans la métropole, à organiser le regroupement des communes et EPCI existants au sein d'intercommunalités dont les dimensions favoriseront la constitution de territoires polycentrés plutôt que d'enfermer la création de structures intercommunales dans des stratégies d'aubaine.

Quant au fond du débat, la page blanche qui nous revient du Sénat est une insulte aux habitants du territoire francilien, compte tenu des problèmes de logement et des graves dysfonctionnements auxquels ils sont confrontés depuis des décennies en termes de ségrégation urbaine et de précarité ! Il aurait été inacceptable que les membres du Parlement et le Gouvernement s'en tiennent là.

Cela fait déjà dix ans que nous parlons de ces enjeux territoriaux. Après avoir longuement débattu de la meilleure des décisions à prendre pour telle collectivité ou catégorie d'élus, il fallait agir. Je remercie par conséquent le Gouvernement d'accomplir cet acte fort en formulant une proposition – ce qui me paraît encore la meilleure des solutions.

Je souhaite vivement que nous en débattions au sein de la Commission et dans l'hémicycle, que la navette entre l'Assemblée nationale et le Sénat nous permette d'améliorer au maximum ce dispositif, sur le fondement de l'ensemble des expériences que nous avons partagées au sein de la conférence métropolitaine, du syndicat mixte Paris Métropole, et au cours des débats ayant accompagné la conception du Grand Paris. Car quiconque connaît le sujet est aujourd'hui à même d'évaluer la pertinence du choix du Gouvernement. Il faut en finir avec une situation qui est bloquée parce que les élus ont été incapables de dépasser leurs visions trop particulières pour définir une stratégie d'ensemble. Il revient à présent au Parlement, dont la capacité à fournir des réponses sera très observée par les habitants de la région, de définir, avec le Gouvernement, des solutions aux conséquences importantes sur les conditions de vie de nos concitoyens. S'il n'existe pas de réponse simple à une réalité aussi complexe, aucune simplification ne sera par ailleurs possible à moins d'examiner un par un chacun des problèmes auxquels nous sommes confrontés.

Enfin, si l'on souhaite que des liens forts s'établissent entre la métropole, les départements limitrophes de celle-ci et la région, il convient de laisser aux départements la possibilité de créer leur propre polycentralité.