Intervention de Denis Baupin

Notre groupe partage l'idée que l'on ne peut plus aujourd'hui se contenter d'un statu quo. Et il me paraît d'autant plus nécessaire de définir une nouvelle gouvernance au niveau de la métropole parisienne que j'ai moi-même exercé des responsabilités au sein de la ville capitale : j'ai à cette occasion pu mesurer à quel point il était compliqué de mener des politiques dépassant largement le territoire de la ville, en termes de bassin de déplacement notamment, dès lors que l'on n'était doté d'aucune structure intercommunale. Qui plus est, la proposition aujourd'hui sur la table en revient à un périmètre métropolitain plus raisonnable que celui envisagé initialement dans le cadre du texte soumis au Sénat.

Nous nous interrogeons cependant sur plusieurs points : quel sera tout d'abord le périmètre exact de Paris Métropole ? L'amendement CL 741 dispose en effet que ce périmètre inclura les quatre départements centraux, mais qu'il pourra être étendu à d'autres EPCI ?

Par ailleurs, la dissolution de certaines intercommunalités situées sur le territoire de la métropole et dont l'existence est désormais très largement reconnue, nous semble problématique.

En outre, compte tenu de l'empilement des structures existantes, pourquoi maintenir les quatre départements couverts par la métropole au lieu de les fusionner avec la structure métropolitaine ainsi créée ? S'ils étaient supprimés, ce qui correspond à une revendication ancienne des écologistes, les compétences actuellement confiées aux conseils généraux devraient être attribuées soit à la région, soit à la métropole.

Par ailleurs, la coordination des politiques du logement en Île-de-France fait l'objet d'un débat important. Il faut en effet éviter que soit menée une politique à deux vitesses bénéficiant à la métropole parisienne au détriment des territoires situés à l'extérieur de celle-ci. Il s'agit là d'un enjeu d'importance, compte tenu des problèmes d'étalement urbain et de cohésion sociale que pose la politique du logement.

Enfin, contrairement à ce que l'on a pu lire dans la presse – qui a présenté le nouveau projet du Gouvernement comme une position de compromis entre différentes instances –, le texte des amendements gouvernementaux arbitre bien en faveur d'une compétence en matière de logement confiée à la métropole plutôt qu'à la région. Ainsi la notion d'autorité organisatrice du logement au niveau régional disparaît-elle totalement. De même, le schéma régional de l'habitat et de l'hébergement sera piloté par l'État et non par le conseil régional. Ainsi ce texte n'attribue-t-il pas à la région la plupart des compétences qu'elle pourrait exercer dans le domaine du logement, alors même qu'elle dispose d'une capacité d'intervention efficace en la matière si l'on en croit les crédits importants qu'elle consacre à cette politique. Il serait donc regrettable de déposséder la région de cet outil. Notre groupe étant régionaliste, nous sommes particulièrement attentifs à ces questions et souhaiterions des éclaircissements afin de faire évoluer le texte d'ici à son vote en séance publique.