Intervention de Christophe Caresche

Je félicite le Gouvernement d'avoir pris ses responsabilités. Il s'agit certes d'un bouleversement considérable, mais c'est un sujet dont nous débattons depuis des années et qui ne correspond pas à une idée des socialistes puisque c'est le sénateur Philippe Dallier qui, dans un rapport intéressant, avait proposé la création d'une communauté urbaine au niveau de Paris et de sa petite couronne. Ce sujet ne devrait donc pas nécessairement nous séparer.

Qui plus est, ces amendements sont une réponse à ce qui s'est passé au Sénat. Il aurait en effet était incompréhensible que le Gouvernement nous soumette un texte identique à celui qui a été rejeté par la Haute assemblée. Il me paraît légitime qu'il ait tenu compte de la volonté du Sénat de préserver la liberté communale. La métropole dont la création est ici proposée sera composée des maires ou de leurs représentants – sachant bien entendu que leur répartition tiendra compte du poids démographique respectif des communes concernées.

Par ailleurs, cette réforme ne crée pas d'étage supplémentaire à l'édifice administratif existant dans la mesure où les intercommunalités seront dissoutes et où les conseils de territoire seront composés des représentants de la métropole. À terme, cette dernière aura vocation – même si les amendements qui nous sont soumis ne le précisent pas – à reprendre les compétences des conseils généraux.

Ainsi l'architecture proposée, fondée sur une métropole intégrée, me paraît-elle répondre au grave problème de gouvernance et de pilotage que connaît actuellement la région, notamment en matière de logement, ce dont je ne peux que me féliciter.