Intervention de Jacques Myard

On ne peut nier que ce traité s'accompagne d'un transfert de souveraineté et organise la dégénérescence du système démocratique. Ainsi, la technocratie bruxelloise illustre ce que, il y a vingt-cinq siècles, Platon écrivait à propos de la dégénérescence des régimes politiques.

Vous confondez les conséquences et les causes. Les conséquences, ce sont les déficits budgétaires actuels, nés d'une nécessité néokeynésienne de faire de la relance, face à une monnaie qui a ruiné la compétitivité de la plupart des États, à l'exception de l'Allemagne. Le matraquage fiscal que vous nous annoncez pour l'an prochain est le résultat de ce traité et de la mise en oeuvre de cette austérité permanente qui nous conduit à la récession.

Toute monnaie unique fondée sur des économies divergentes aboutit obligatoirement à « l'union de transfert », ce qu'ignore ce traité. Les besoins de l'Espagne, de l'Italie, du Portugal, de l'Irlande, dépassent toutes les capacités possibles. Les Allemands ont fait leurs comptes : pour sauver le système, il faudrait transférer entre 8 et 12 % du PIB allemand. Ce traité couronnera l'échec d'une utopie : la monnaie unique.

La majorité va donc autoriser sa ratification. Mais à quel moment déposerez-vous l'instrument de ratification ? Après que le Conseil constitutionnel aura jugé que la loi organique est conforme à la Constitution, ou avant ? Dans le second cas, que ferez-vous si le Conseil constitutionnel considère qu'elle n'est pas conforme ? On le voit, le piège se referme. Je voterai donc contre ce traité.