Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 3 juillet 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Pecresse :

Il est scandaleux que nous ne disposions que de dix jours en juillet – alors même que nombre de nos concitoyens sont partis en vacances – pour examiner un amendement dont l'adoption bouleversera la vie institutionnelle de 6 millions d'habitants en Île-de-France et qui n'a de surcroît fait l'objet d'aucune concertation. Et qui comptez-vous d'ailleurs consulter sur ce point ? La grande couronne, désormais exclue du périmètre de la métropole, sera-t-elle conviée à la moindre des concertations que vous organiserez sur cette nouvelle grande intercommunalité ? Sur la forme, ce texte constitue un véritable scandale démocratique, surtout de la part d'un Gouvernement qui nous donne des leçons de concertation et de dialogue social à longueur de journée et qui est en l'occurrence très fort pour braquer, brusquer et diviser nos concitoyens ! Le dialogue avec les communes et leurs habitants est tout aussi important lorsque l'on présente un projet de réorganisation du territoire que le dialogue avec les syndicats lorsqu'il est question de réformer notre droit du travail.

Je tiens plus encore à souligner mon incompréhension quant au fond du dispositif proposé, intitulé « Métropole du Grand Paris ». Permettez-moi de vous dire que le Grand Paris ne concerne pas que la petite couronne et le coeur de Paris ; il concerne la région Île-de-France dans son ensemble et vise à l'installation d'infrastructures de transport extrêmement puissantes qui permettront aux habitants de toute la région de se déplacer de Paris intra muros ou de la petite couronne vers la grande couronne, et réciproquement. La « Métropole du Grand Paris », quant à elle, aura des compétences essentiellement en matière de le logement, mais elle définira également des « actions d'intérêt métropolitain afin de promouvoir un modèle de développement durable, améliorer la compétitivité et l'attractivité de son territoire et réduire les inégalités ». Or ces dernières ne frappent-elles pas également la grande couronne ? La compétitivité et l'attractivité ne relèvent-elles pas de la compétence régionale ? Qui plus est, vous entendez confier la compétence en matière de logement à la métropole alors que c'est la région qui est compétente en matière de transports. Allez-vous faire des logements sans transports ou exiger de la région qu'elle concentre ses infrastructures de transport sur le centre du territoire et cesse de se préoccuper des territoires franciliens périphériques ? Ce qui sous-tend une telle proposition, n'est-ce pas le constat que la région ne possède pas suffisamment d'argent pour offrir des transports en grande couronne et qu'on ne va par conséquent en offrir qu'en petite couronne, en zone dense, là où se trouveront les logements ? Ce projet institutionnalise une région à deux vitesses, opposant les relégués de la grande couronne aux riches de la petite couronne, les misérables d'un côté aux puissants de l'autre.

Qu'adviendra-t-il des départements ? Votre projet n'est-il pas la mort annoncée du Grand Paris ? N'êtes-vous pas en train de rétablir la frontière du département de la Seine qui a été détruite dans les années 60 ? C'est un profond retour en arrière fondé sur une vision complètement fausse du Grand Paris, de la région Île-de-France ? Enfin, la ruralité a bien compris qu'elle était totalement laissée pour compte. Nous nous refusons donc à voter un projet aussi prématuré qui bouscule tous les équilibres.

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