Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 3 juillet 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Je vous remercie, monsieur le président, de permettre à des parlementaires qui ne sont pas membres de votre Commission d'intervenir dans un débat qui les concerne cependant. Je voudrais également remercier Mme la ministre de nous permettre de réaliser cette co-élaboration législative tant promise par l'ancienne majorité sans qu'elle réussisse jamais à la mettre jamais en oeuvre.

Efficacité, ambition, cohésion, règlement rapide des dysfonctionnements qui pèsent sur la vie quotidienne des Franciliens et vision à long terme de la compétitivité des métropoles à l'échelle internationale et européenne : voilà ce que les Franciliens nous demandent, madame Pécresse. Cela n'a rien à voir avec le Grand Paris théorique, objet politique non identifié que vous venez encore d'évoquer, alors que la loi votée en 2010 par l'ancienne majorité ne proposait aucune organisation du territoire francilien hormis un réseau de transport et n'apportait aucune réponse institutionnelle, notamment aux problèmes de logement.

Certes, nos délais sont resserrés, mais ces quinze jours vont nous permettre de rattraper une dizaine d'années perdues à des réflexions et des consultations qui n'ont permis de dégager aucun consensus et de créer enfin la gouvernance francilienne dont, non seulement les habitants de l'Île-de-France, mais l'ensemble de nos concitoyens ont aujourd'hui besoin.

Si nous ne votons pas les amendements du Gouvernement, nous resterons sur la page blanche laissée par les sénateurs, dans un statu quo définitif. Cela vous arrange peut-être, étant donné les divergences dont les élus de l'UMP et de l'UDI font étalage depuis des semaines, ou l'absence totale de proposition de la part de votre groupe sur l'organisation institutionnelle de l'Île-de-France ou la résorption des inégalités territoriales qui minent le développement de la région. Ce que vous nous proposez finalement, c'est de rester dans l'entre-soi, alors que ce que nous voulons c'est « l'entre-nous » à l'échelle francilienne.

Le dispositif institutionnel proposé par le Gouvernement permettra notamment d'apporter enfin une réponse à la crise du logement : l'Île-de-France compte aujourd'hui 500 000 familles en attente d'un logement social pour 80 000 attributions ; seulement 37 000 logements par an en moyenne ont été construits au cours de la dernière décennie, bien en deçà de l'objectif de 70 000 logements fixé par le gouvernement précédent. Le schéma régional de l'habitat et de l'hébergement prévu par le dispositif du Gouvernement nous permettra enfin d'avancer sur cette question.

Ce que nous propose le Gouvernement, c'est un polycentrisme achevé entre Paris et sa première couronne, dans le respect des compétences communales. Cette nouvelle gouvernance permettra à l'ensemble des territoires d'être pleinement reconnus et aux quatre départements périphériques de faire entendre leur voix.

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