Intervention de Jean-Luc Laurent

Je vous remercie à mon tour, monsieur le président, de m'autoriser à intervenir sur un sujet d'importance.

Madame la ministre, j'ai déjà eu l'occasion de vous faire part de mes interrogations et de mes inquiétudes lors de la discussion générale. S'il est nécessaire d'écrire une nouvelle page, celle-ci ne doit pas être la négation de tout ce qui a été fait depuis dix ans pour sortir cahin-caha du statu quo : des intercommunalités se sont créées en petite et grande couronne, Paris Métropole a vu le jour ; les élus de ce syndicat ont formulé des propositions de gouvernance métropolitaine, via la rédaction d'un livre vert et des suggestions d'amélioration du projet de loi. Il ne faut pas faire table rase de tout ce travail ; il faut continuer cette réflexion, entamée depuis des années.

Je me félicite de votre proposition de mettre en oeuvre la carte des intercommunalités en grande couronne. J'approuve également votre proposition de modification du projet initial du Gouvernement, visant à introduire une plus grande souplesse dans la définition du périmètre urbain : la métropolisation, ce n'est pas créer de nouvelles frontières ; c'est accroître la souplesse de l'organisation métropolitaine, afin qu'elle puisse s'adapter aux évolutions de l'emploi, de l'activité économique, du logement et des transports, et organiser leur développement dans le respect de la solidarité.

Je ne suis pas convaincu en revanche pas les propositions d'absorption des EPCI de la petite couronne par des conseils de territoire. Cela reviendrait à créer de nouveaux arrondissements en dehors de Paris et à ajouter de la complexité à la gouvernance métropolitaine, alors qu'il faut au contraire la simplifier. L'affirmation de la métropole francilienne doit passer par une intercommunalité souple qui permette de ne pas reconstituer de nouvelles frontières.

Quant aux dispositions relatives au logement, elles ne sont pas à la hauteur de la crise du logement en Île-de-France. On ne peut pas se contenter de déléguer quelques compétences à la métropole, au risque de reconstituer du périurbain.