Intervention de Olivier Dussopt

Je suis favorable à l'amendement CL 739, ainsi qu'aux quatre amendements suivants du Gouvernement.

Comme élu d'une circonscription ardéchoise, je peux vous dire que le Grand Paris n'est pas le problème des seuls Parisiens, ni même des seuls Franciliens : il concerne l'ensemble de la nation, parce qu'il joue un rôle essentiel dans le développement économique et l'attractivité de tout le territoire. De plus, nous comptons tous dans notre entourage des personnes qui, soit pour leurs études, soit à titre professionnel, sont amenées à vivre en Île-de-France et à se heurter aux difficultés de transport et de logement qui sont le lot des Franciliens.

Les amendements du Gouvernement comblent le vide laissé par le rejet du premier dispositif proposé par une majorité sénatoriale qui n'était peut-être pas seulement de circonstance. La solution du Gouvernement a, en outre, le mérite de s'inspirer, contrairement à ce que certains ont pu dire, des propositions formulées par Paris Métropole. Ce syndicat a contribué à l'instauration d'une culture du dialogue et à l'émergence d'une dimension métropolitaine. Cette solution intègre également les propositions formulées par les parlementaires dans le cadre de tables rondes ou d'autres instances de concertation.

Je suis d'autant plus favorable à ces amendements que Mme la ministre s'est déclarée ouverte à toute proposition susceptible d'améliorer le dispositif.

Je me réjouis enfin que ces amendements n'établissent pas de différence entre la petite et la grande couronne parisienne, le but du Gouvernement étant au contraire de préserver le lien entre celles-ci. Le dispositif vise à permettre à des intercommunalités limitrophes de la petite couronne d'adhérer à la métropole dès lors qu'elles respectent certaines conditions. Il vise également à conforter la région dans ses compétences programmatiques, notamment dans le domaine du logement via l'institution d'un schéma régional de l'habitat et de l'hébergement.

À ce propos, madame Pécresse, si vous aviez été là quand nous avons débattu de l'article 3, vous sauriez que le projet de loi confie à la région des responsabilités de chef de file en matière de développement économique, d'organisation des transports et d'aménagement des territoires. Cela contredit la thèse soutenue au Sénat par Roger Karoutchi, et que vous avez défendue ici.