Intervention de Marylise Lebranchu

Je voudrais en préambule vous exposer l'historique de nos propositions.

À la demande du Premier ministre, j'ai entamé en mai 2012 une série de rencontres régulières avec les élus du syndicat Paris Métropole pour entendre leurs propositions en matière de gouvernance de la métropole francilienne. Le Premier ministre ne voulait en effet pas que le Gouvernement élabore des dispositions relatives à la métropole capitale sans avoir entendu au préalable les propositions de ces élus que lui-même a reçus au mois de décembre. Ceux-ci lui ont fait part, non sans tristesse, de leur incapacité à lui soumettre une proposition approuvée par la majorité de ce syndicat transpartisan.

À l'initiative du Premier ministre, il a cependant été décidé que les dispositions relatives à la métropole parisienne s'inspireraient des quatorze principes votés à l'unanimité du bureau de Paris Métropole. Nous avons notamment tenu compte du souhait de Paris Métropole que soit achevée la carte de l'intercommunalité et de son souci que soit évité tout effet frontière entre la métropole et l'ensemble de l'Île-de-France. Le texte proposé au Sénat était donc un texte de compromis.

C'est la raison pour laquelle nous avons été surpris par l'intransigeance avec laquelle une majorité de sénateurs, de droite et de gauche, s'est opposée à ces articles lors d'un débat extrêmement confus, pour ne pas dire violent. On leur a reproché d'ajouter de la complexité, de créer une troisième couronne, d'annihiler les communes. Notre dispositif s'est heurté, en séance publique, à une double opposition. Selon M. Roger Karoutchi, la métropole doit coïncider avec l'Île-de-France et les compétences des intercommunalités actuelles doivent être transférées à la région, position désapprouvée par 99 % des élus de Paris Métropole que nous avons rencontrés. L'autre type d'opposition était incarné par Philippe Dallier qui proposait la fusion des départements et des collectivités locales de rang inférieur. Le Sénat s'est donc divisé, et aucun autre dispositif n'a été voté.

Même si certains sénateurs ont prétendu que le bureau de Paris Métropole ne représentait pas les élus du syndicat, je voudrais détailler les principes votés à l'unanimité de ce bureau.

Premier principe, l'établissement public métropolitain Grand Paris Métropole doit être un lieu de coopération, de coordination, de mutualisation ou de délégation. C'est là un souci que nous partageons.

Deuxièmement, le bureau affirme que le caractère polycentrique du Grand Paris Métropole doit être reconnu.

Le troisième principe est celui de la spécificité de l'agglomération parisienne, du fait d'une urbanisation continue, de liens fonctionnels multiples, de son caractère récent et de l'absence de ville centre pour la construction intercommunale, de relations particulières à l'État. C'est pourquoi le bureau de Paris Métropole promeut des intercommunalités « coopératives de villes » ; je vous propose, quant à moi, une coopération de communes. Il serait pour le moins extraordinaire que la carte des intercommunalités soit achevée dans tous les départements de France sauf dans les départements de la petite couronne.

Pour justifier leur opposition, les sénateurs ont attaqué avec une rare violence les dysfonctionnements prétendus des intercommunalités franciliennes. L'argument principal opposé par le Sénat à la création de ce troisième échelon d'administration était celui de la disparition des communes, alors que la création de la métropole vise, au contraire, à permettre l'implication des communes, même si nous proposons qu'elle prenne la forme d'un établissement public, et non d'un conseil métropolitain rassemblant les intercommunalités – c'était un autre point de divergence. Pour le bureau de Paris Métropole comme pour nous, le périmètre de Grand Paris Métropole est l'unité urbaine.

Quatrièmement, le bureau de Paris Métropole a demandé que la constitution de ces intercommunalités ne tue pas la dynamique des conseils de développement. Ce cadre permet en effet aux communes de débattre avec les collectivités compétentes des projets de territoire, dans des domaines tels que le logement, l'emploi, les services publics ou les transports. Nous vous proposons de sanctuariser ce lieu de dialogue dans des conseils de territoire.

Le bureau de Paris Métropole préconisait par ailleurs la mise en place d'un fonds de solidarité des départements d'Île-de-France. Il s'agit pour nous d'un élément fort d'équité, et si d'aventure un tel fonds n'était pas institué par ce projet de loi, il figurerait dans le projet de loi de finances pour 2014.

Nous approuvons également la création d'un fonds d'investissement métropolitain, dixième principe défendu par les élus du bureau de Paris Métropole.

Les élus franciliens souhaitaient par ailleurs que la métropole puisse disposer d'une dotation de fonctionnement. Nous avions prévu une telle dotation à hauteur de 200 millions d'euros. Nous vous proposons aujourd'hui exactement le même schéma financier.

Enfin, les élus franciliens insistent sur la nécessité que cette nouvelle gouvernance consacre la démocratie et la participation citoyenne. Je pense que toutes les collectivités locales doivent progresser dans ce domaine. Il faudra peut-être envisager à l'horizon 2020 un autre mode de scrutin pour les intercommunalités, mais cela excède mon mandat actuel.

S'agissant des services publics métropolitains, Paris Métropole proposait de prendre en compte le rôle que les syndicats intercommunaux ou interdépartementaux jouent de longue date, notamment en matière de mutualisation. Notre proposition de rationalisation de l'exercice des compétences ayant été rejetée par le Sénat, je n'avais qu'une alternative : vous proposer soit la solution rejetée par le Sénat, soit une autre, qui avait une chance d'aboutir au Sénat.

Le bureau de Paris Métropole soulignait, dans un quatorzième point, la nécessité d'engager un travail de préfiguration. Il faut que ce travail commence dès que ce texte aura été voté.