Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Nous avons déjà évoqué les conditions d'examen des amendements du Gouvernement. Chacun admettra que la présentation tardive de ces amendements, eu égard à l'importance du sujet, ne permet pas d'en débattre utilement alors même que les travaux préparatoires ne faisaient pas nécessairement apparaître une convergence en faveur de la solution proposée. Cela témoigne d'un manque de respect pour les parlementaires et pour les élus qui travaillent en d'autres lieux depuis des mois, voire des années sur ce sujet.

Je réserve la majorité de mes commentaires pour la séance, mais je souhaite faire une remarque sur la question démocratique qui n'est pas sans lien avec la manière dont nous menons nos débats. Je m'interroge sur les raisons de l'examen de ces amendements un mercredi matin alors que nous siégeons depuis lundi et qu'ils nous ont été annoncés depuis ce jour-là : soit ils ont été rédigés sur un coin de table mardi, ce qui explique l'absence de réponse de la ministre lundi mais interroge sur la qualité du travail ; soit ils sont prêts depuis lundi et ils auraient pu nous être présentés plus tôt, ce qui aurait amélioré la qualité de nos débats.

Vous proposez pour 2015 la création d'une métropole dont le président sera choisi par les conseillers de la métropole qui seront eux-mêmes désignés par les conseils municipaux dans l'attente du renouvellement de ces derniers. Il s'agit donc d'un système à deux étages, trois dans le cas de Paris dont le déficit démocratique du système électoral est patent. Aucun citoyen, qu'il soit francilien ou parisien, ne peut comprendre un tel mode de désignation.

Toute création d'une nouvelle structure devrait obéir à deux critères : en premier lieu, elle devrait s'accompagner de la suppression d'une structure existante ; en second lieu, elle devrait offrir au minimum les mêmes garanties démocratiques que les institutions existantes. À cette aune, votre projet de Métropole du Grand Paris constitue un recul démocratique et une régression pour la proximité avec les citoyens : aucune structure n'est supprimée et la structure créée repose sur un modèle moins démocratique que l'existant.