Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 3 juillet 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :Avis favorable à l'amendement CL 741, sous réserve de l'adoption du sous-amendement de coordination CL 745.
