Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 3 juillet 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Kosciusko-Morizet :

Cet amendement éveille le soupçon. Aurait- il été réécrit à partir d'une version initiale qui visait les trois départements de la petite couronne ? Cela expliquerait l'attribution d'un quart de sièges au quatrième département qui compose la métropole, à savoir Paris. S'agit-il d'une simple coquille ou cela cache t-il autre chose ?

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