Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 3 juillet 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Je reconnais là le goût de la précision de M. Devedjian. Sa remarque est parfaitement fondée. L'amendement doit être corrigé pour préciser que la désignation d'un délégué par tranche de 30 000 habitants ne s'applique pas à Paris. Paris, qui représente 33 % de la population de la métropole, désignera un quart des conseillers de la métropole.
Le maire d'arrondissement ne siège pas ès qualités de droit au conseil de la métropole. Paris est une commune et, à ce titre, elle est libre de décider de sa représentation. Il n'appartient pas à la loi de la préciser. Votre remarque est néanmoins intéressante. Pour le reste, la règle de la proportionnalité s'applique comme partout ailleurs.
