Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 3 juillet 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Puisque vous avez tenu compte de la remarque de M. Devedjian, madame la ministre, je vous vous suggère aussi de supprimer le mot « ne » dans le dernier paragraphe du I de l'amendement. Ces rectifications confirment que nous aurions dû consacrer plus de temps à ces amendements.

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