Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 3 juillet 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Cet amendement est le dernier de ceux que le Gouvernement nous a soumis dans les conditions dont nous avons parlé. Je répète que cette méthode de travail est très gênante pour un sujet de cette importance.

Vous avez refusé, monsieur le président, de nous accorder une suspension de séance qui, loin de nous faire perdre du temps, nous en aurait au contraire fait gagner en permettant à l'opposition de prendre connaissance des documents et d'exercer son droit d'amendement. Sachez que votre interprétation du règlement sera soumise à l'appréciation du Conseil constitutionnel.

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