Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Je propose au Gouvernement d'examiner, avant la séance, les conditions dans lesquelles la préfiguration conduite par Paris Métropole pourrait se poursuivre dans le cadre nouveau prévu par ce texte. Le terme de préfiguration n'est peut-être plus adapté compte tenu du dispositif très structuré mis en place par les amendements, mais l'accompagnement par Paris Métropole demeure intéressant.

L'amendement CL 743 est important, car il précise les modalités d'une stratégie en matière de logement sur l'ensemble du territoire de la région. Les départements qui ne font pas partie du périmètre métropolitain seront certainement satisfaits que le dispositif prenne en compte leur territoire.

S'agissant des PLU, la question sera traitée dans le cadre du projet de loi présenté par Mme Duflot. Je vous rappelle en outre que M. Michel Piron a été le premier parlementaire à déposer des amendements en faveur de PLU intercommunaux. Lors d'un débat mémorable, le ministre d'alors, M. Apparu, a soutenu le principe d'une intercommunalité des PLU. J'avais, au nom du groupe socialiste, indiqué que cette intercommunalité deviendrait une nécessité et qu'il convenait d'adapter la législation à l'évolution des stratégies des territoires.

Dans la grande et belle boîte à outils laissée par M. Apparu au ministère du Logement, et dont s'inspire Mme Duflot, figurent les PLU intercommunaux. Il est intéressant de raccrocher ce projet de loi non seulement au travail réalisé par Paris Métropole, mais aussi aux dispositifs dont certains ont été initiés par le précédent gouvernement. Je vous renvoie donc aux propos de M. Apparu afin de décourager toute argumentation politicienne.

Le premier service que nous puissions rendre aux habitants est d'en finir avec les stratégies politiciennes. C'est aussi pour cette raison que je remercie le Gouvernement d'avoir entendu la demande du territoire francilien, quitte à modifier son approche du sujet.