Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 3 juillet 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

Je m'étonne que le rapporteur considère mon amendement sans objet après l'adoption de l'amendement du Gouvernement. Le principe de l'expérimentation vaut quelle que soit la structure mise en place, y compris celle proposée par le Gouvernement. Je maintiens que tout mode de gouvernance novateur et audacieux – c'est le cas ici – nécessite une période d'adaptation avant d'être opérationnel. L'introduction d'une clause de revoyure pendant cette période relève quant à elle du bon sens. Enfin, je ne suis pas opposé à une coordination des PLU dès lors que leur lieu d'élaboration ne s'éloigne pas trop de l'aire communale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion