Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 3 juillet 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Une mission de préfiguration n'est pas nécessaire puisque des travaux sont menés depuis des années par Paris Métropole et que ce syndicat peut parfaitement continuer à travailler jusqu'à la mise en place de la métropole en 2015. Je prendrai en séance l'engagement de travailler avec Paris Métropole, mais il me paraît difficile de l'inscrire dans la loi.
L'amendement CL 743 est important car il rétablit le schéma régional de l'habitat et de l'hébergement en Île-de-France en renforçant la mission stratégique des collectivités territoriales à l'échelle régionale. Le Gouvernement répond ainsi à l'inquiétude exprimée au Sénat par M. Karoutchi et à l'Assemblée par Mme Pécresse notamment, en confortant la fonction de stratège de la région.
