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Intervention de François Pupponi

Réunion du 3 juillet 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Le plan d'exposition au bruit a rendu inconstructible une grande partie du territoire francilien autour de Roissy et, dans une moindre mesure, d'Orly. Ces amendements visent à assouplir les règles applicables afin de permettre la construction de logements dans ces territoires souvent en difficulté.

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