Intervention de Olivier Dussopt

Je salue l'implication de nos collègues sur ce sujet. Cependant, les dispositions proposées par ces amendements relèvent du code de l'urbanisme et non du code général des collectivités territoriales. Elles auraient davantage leur place dans un projet de loi sur l'urbanisme et le logement que dans un projet de loi sur les compétences territoriales. C'est pourquoi je vous invite à retirer ces amendements et à les redéposer sur le texte qui sera prochainement présenté par Mme Cécile Duflot.