Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 3 juillet 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Ne vous énervez pas, madame Pécresse : vous n'avez pas à avoir honte de votre passé. Je me contente d'énoncer des faits.

N'est-il pas contradictoire, d'ailleurs, que vous soyez la première signataire de cet amendement alors que vous avez vous-même soutenu tout à l'heure que la métropole devrait couvrir toute l'aire régionale ? Ce n'est pas en deux jours que vous changez d'avis ; c'est en deux minutes !

Monsieur Devedjian, il est exact que la taxe spéciale d'équipement est plus élevée pour les habitants des Hauts-de-Seine que pour ceux qui relèvent de l'actuel établissement public foncier d'Île-de-France et qui ne sont redevables que de dix euros. Mais c'est votre choix. Cela devra être pris en considération lors de la fusion – sinon par une indemnisation, du moins par une forme de coopération par filiales.

Quant à l'efficacité – votre principal argument hier comme aujourd'hui –, je conteste les chiffres que vous avancez. En réalité, si l'on compare l'activité de l'EPF dit d'Île-de-France, abstraction faite de Paris, à celle des trois EPF départementaux, les chiffres sont à peu près similaires : 148 conventions y ont été signées pour 1,525 milliard d'euros et 64 200 logements, soit 3 millions de mètres carrés d'activité. En outre, le nombre de logements effectivement construits, qui permet d'évaluer l'efficacité réelle de l'établissement, y est d'environ 6 500, dont plus de 40 % de logements sociaux, contre 2 000 environ, dont à peine 20 % de logements sociaux, pour les trois EPF départementaux.

Pour ces raisons, il convient de conserver le dispositif voté par nos collègues du Sénat.

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