Intervention de Jean-Luc Laurent

Réunion du 3 juillet 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Laurent :

J'ai présidé l'EPF d'Île-de-France lorsque j'étais conseiller régional, chargé par Jean-Paul Huchon de mettre au point le dispositif foncier. J'ai donc été en contact avec le cabinet de M. Borloo, et avec M. Borloo lui-même, à l'époque où il était ministre, chargé de l'équipement. Je confirme à ce titre ce qu'ont relaté Daniel Goldberg et Jean-Yves Le Bouillonnec.

Il faut regarder la réalité en face : les outils fonciers d'État en Île-de-France, gouvernés conjointement avec les élus locaux, permettent de rompre avec l'égoïsme qui empêche de construire des logements sociaux, y compris dans les villes carencées de ce point de vue. On constate un effort global de construction.

Il me semble que nous pouvons désormais passer à une nouvelle étape, celle que propose le Gouvernement dans le projet de loi en créant un EPF unique en Île-de-France. Celui-ci sera plus efficace car il permettra de mutualiser les moyens financiers et humains.

Je confirme par ailleurs les chiffres indiqués par Daniel Goldberg. Madame Pécresse, vous devriez demander à vos représentants au conseil d'administration de vous transmettre les bons chiffres. Il convient en effet de distinguer les conventions et les engagements, qui correspondent à des objectifs à atteindre, du foncier réellement mobilisé, acheté et recyclé pour fournir des logements et favoriser le développement économique.

Enfin, l'établissement foncier à l'échelle de toute l'Île-de-France n'empêchera pas la proximité ; il suffit qu'il décide d'y veiller comme le fait l'EPF actuel avec ses cinq départements.

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