Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Tout cela résulte de la logique couronnée par la création du FPIC, que nous sommes assez nombreux à ne pas considérer comme l'idée du siècle. Les innombrables fonds de solidarité franciliens coûtent cher, voire très cher, du moins à ceux qui paient.

J'appelle l'attention du Gouvernement sur deux points. Premièrement, la modification du mode de calcul du FPIC a éteint dans plusieurs communes toute capacité de financement des investissements pour deux ou trois ans. Les communes de taille modeste sont particulièrement menacées. Ce n'est sans doute pas l'intention du Gouvernement, mais cela résulte des décisions prises en loi de finances pour 2013. Qui, pourtant, souhaite priver l'Île-de-France de toute capacité d'investir et de préparer l'avenir ?

Deuxièmement, dans l'hypothèse où le dispositif serait adopté, comment permettre aux communes de disposer d'un plan pluriannuel de financement et d'investissement, sinon en maintenant un seuil maximal de prélèvement que le Gouvernement s'engagerait à ne pas remettre en cause à chaque loi de finances ? Sans quoi, monsieur Pupponi, personne ne saurait où il va puisque la tentation serait grande de réévaluer systématiquement les capacités de contribution des départements et d'accroître la dotation du fonds.