Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Le principe d'un fonds de solidarité interdépartementale est acté ; il reste à en arrêter les modalités. Dans sa rédaction initiale, le projet de loi fixait un montant que le Sénat a supprimé pour renvoyer les modalités en loi de finances. Rappelons que lorsque nous avons élaboré le FSRIF, il a été tenu compte du FPIC ; M. Pupponi a d'ailleurs beaucoup oeuvré en ce sens. Ici, de même, il semble bienvenu de réserver à la loi de finances l'étude de l'ensemble des mécanismes de péréquation en vue de définir le nouveau dispositif. Au cours des dernières années, monsieur Poisson, le FPIC a ainsi été structuré au fil des débats successifs, y compris lors de l'examen du PLF pour 2012. Pour ces raisons, le renvoi en loi de finances paraît bienvenu. Peut-être le Gouvernement pourrait-il nous éclairer sur ce point ?