Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 3 juillet 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

Il s'agit toujours des CDT. Je sais que M. Pupponi est d'accord avec moi ; nous en avons discuté au sein de Paris Métropole. Madame la ministre, j'aimerais, puisque vous nous faites le plaisir de venir en commission, que vous répondiez aux questions que nous vous posons. Sans réponse de votre part, en effet, comment le débat pourrait-il progresser ? Ni le rapporteur ni vous-même ne répondent quant au fond. On ne peut balayer le problème d'un revers de main ! Pourquoi ne pas laisser le temps nécessaire à la conclusion des CDT ?

Le présent amendement tend à attribuer aux CDT le périmètre le plus large possible afin de doter les communes d'un destin partagé par le biais d'un programme de développement. Je songe au CDT de La Défense, que nous sommes en train d'installer avec le syndicat intercommunal d'études et de projets (SIEP) du territoire des Deux Seines, et à deux communes dotées d'un CDT à part à l'intérieur de l'aire géographique, la plus large possible, que nous avions conçue. Ce n'est ni acceptable ni sain. J'aimerais que le Gouvernement fasse preuve de logique en attribuant aux CDT des aires géographiques dignes de ce nom, qui leur permettraient de porter de vastes projets de développement économique.

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