Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 3 juillet 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :Nous avons adopté tout à l'heure un amendement du Gouvernement réécrivant l'article 12 et aux termes duquel la Métropole du Grand Paris sera construite par adhésion des communes, en s'appuyant sur le périmètre des CDT comme sur autant d'espaces de proximité. Votre amendement est donc partiellement satisfait.
Par ailleurs, les établissements publics de coopération intercommunale que vous évoquez ont vocation à se fondre dans la métropole.
Avis défavorable.
