Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 3 juillet 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Votre amendement, monsieur Ollier, est en effet en grande partie satisfait puisque les conseils de territoire s'appuieront sur les CDT. Quant aux problèmes de date, je vais les étudier de près, sans fermer aucune porte ; il me semble simplement que la logique qui a présidé à l'élaboration de votre amendement est bouleversée par la rédaction actuelle du texte. Nous avons donc un cheminement commun à poursuivre d'ici à la séance, mais nous ne pouvons aller plus loin ici.
