Intervention de François Pupponi

Il s'agit d'un véritable problème. Certains CDT sont en fin d'élaboration. Ils devraient être soumis à l'enquête publique à partir de décembre, mais, compte tenu des textes et des principes en vigueur, les préfets ne demanderont pas d'enquête publique trois mois avant les élections municipales. Dès lors, il ne sera pas possible de respecter la loi. Nous avons donc tout intérêt à reporter l'échéance de six mois à un an, surtout compte tenu des changements apportés par l'article sur la Métropole du Grand Paris qui vient d'être évoqué.