Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 3 juillet 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

Nous avons constaté au sein de Paris Métropole, en validant les CDT, que nous avions besoin d'une grille de lecture permettant de coordonner ces contrats à l'échelle métropolitaine. Cette grille se composerait de plusieurs critères relatifs au logement, aux transports, à l'économie, entre autres. En effet, les aires géographiques des différents CDT ne sont soumises à aucune harmonisation au niveau régional, alors que ce serait nécessaire pour assurer un développement harmonieux au sein d'une aire métropolitaine qui soit la plus vaste possible. Il convient que le Gouvernement nous aide à établir cette grille de lecture. Aujourd'hui, nous ne disposons que de principes qui ne sauraient suffire à garantir la cohérence.

Si c'est un amendement du Gouvernement qui résout ce problème, fort bien. Je puis comprendre que vous ne vouliez pas voter un amendement de l'UMP, mes chers collègues. Ainsi avez-vous adopté tout à l'heure un amendement de la commission des Finances aussitôt après avoir rejeté l'un de mes amendements qui avait le même objet. Libre à vous d'y voir une preuve de cohérence ; pour ma part, j'y vois une marque de discrimination vis-à-vis de l'UMP.

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