Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 3 juillet 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement CL 501 : les modifications que le Sénat a apportées à la gouvernance de l'établissement sont salutaires et le besoin d'un tel comité consultatif ne se fait nullement sentir aujourd'hui.
L'amendement CL 530 poursuivant le même objectif que l'amendement CL 502, mais présentant des garanties juridiques supérieures, je saurais gré à M. Gaymard de bien vouloir retirer le second au profit du premier. À défaut, j'émettrai un avis défavorable à l'amendement CL 502 et favorable à l'amendement CL 530.
