Intervention de Patrice Prat

Avant de présenter notre rapport, Jean-Christophe Fromantin et moi-même souhaiterions remercier les administrateurs qui nous ont assistés dans la rédaction de ce rapport ainsi que ceux de nos collègues qui se sont investis dans notre groupe de travail.

Nous aurions pu aborder cette mission d'information sous l'angle de la compétitivité, ce qui nous aurait conduits à traiter d'enjeux plus larges tels que la fiscalité, mais nous avons préféré porter l'essentiel de notre attention au soutien public des biens manufacturés civils, à l'exclusion des exportations de matériel de guerre. Notre évaluation porte sur les politiques publiques menées au niveau national – c'est-à-dire de l'État et de ses opérateurs –, mais aussi infranational, notamment celui des collectivités territoriales et des organismes consulaires.

Nous avons ainsi procédé au recensement des dispositifs de soutien existants, chiffré leur coût et leur impact, et mis en lumière les modalités de leur coordination ainsi que la réalité de leur superposition voire, souvent, de leur chevauchement. Nous avons, en outre, interrogé les bénéficiaires de ces dispositifs afin de vérifier si ceux-ci étaient bien adaptés à leurs besoins ainsi qu'aux enjeux de l'exportation. Enfin, nous avons formulé une série de propositions visant à améliorer notre soutien aux exportations et à l'adapter aux évolutions les plus rapides de notre économie, notamment liées à la mondialisation.

Pour ce faire, nous avons mené vingt-quatre auditions et effectué deux déplacements en France, l'un dans la région Aquitaine et l'autre dans la région Rhône-Alpes, ainsi que deux déplacements à l'étranger, l'un auprès de la Commission européenne à Bruxelles, l'autre en Turquie. Nous avons également organisé deux tables rondes, auxquelles nous avons convié des chefs d'entreprise, sur deux thèmes spécifiques : l'impact du développement du commerce électronique sur nos exportations, d'une part, et les petites et moyennes entreprises (PME) à l'export, d'autre part.

Nos travaux s'inscrivent dans un contexte de réforme soutenue puisque la ministre du commerce extérieur a présenté, à la fin de l'année 2012, le nouveau concept stratégique de la France en matière d'exportations. Ce concept s'appuie notamment sur le modèle des couples secteurs-pays, suivant quatre grands axes : mieux se nourrir, mieux se soigner, mieux vivre en ville et mieux communiquer. En outre, dans un rapport publié en décembre 2012, Mme Claude Revel souligne l'importance, stratégique pour la France, d'un renforcement de son influence sur les normes internationales, pointant nos faiblesses dans ce domaine et la nécessité pour notre pays d'investir ce champ. En janvier 2013 a également été confiée à M. Philippe Lentschener une mission sur la « marque France » : si un rapport d'étape vient d'être publié à ce sujet, la mission n'est pas encore achevée puisque ses conclusions finales seront rendues à la fin de l'année 2013. Enfin, en mars dernier a été engagée une évaluation des dispositifs d'appui à l'internationalisation de l'économie française dans le cadre de la modernisation de l'action publique, confiée à MM. Alain Bentejac et Jacques Desponts, qui ont rendu leurs conclusions le 26 juin dernier. Les arbitrages du Gouvernement sur ce sujet devraient intervenir le 17 juillet prochain.

De notre côté, nous avons posé le diagnostic selon lequel, en dépit du foisonnement de nos dispositifs de soutien, la France continue aujourd'hui à perdre des parts de marché, voyant sa balance commerciale se dégrader constamment. Ce phénomène est observable à l'échelle mondiale depuis une dizaine d'années ainsi qu'en Europe, ce qui contredit l'argument selon lequel l'euro fort expliquerait à lui seul nos faiblesses à l'export et commande que l'on y cherche des raisons plus structurelles. Apparu en 2002, ce déficit commercial s'est accru pour atteindre un record historique de 74 milliards d'euros en 2011, sachant que l'amélioration constatée en 2012 s'explique davantage par la diminution de nos importations que par une hausse de nos exportations.

Nous avons cherché à comprendre les raisons d'une telle dégradation : si nos faiblesses sont compensées par les forces mêmes du territoire et de la « Maison France », les entreprises françaises sont confrontées à des difficultés d'accès au financement à l'export en raison notamment de la raréfaction des crédits bancaires, de l'hyper-concentration du tissu exportateur et des faiblesses structurelles de l'industrie française.

Nous bénéficions cependant d'atouts importants puisque nous produisons dans des secteurs exportateurs à haute valeur ajoutée – notamment dans le secteur aéronautique –, et que nous jouissons d'une image très positive et d'une influence culturelle et diplomatique forte liée au prestige de la France au niveau international. Tous ces éléments sont donc autant de points à mettre en avant pour renforcer notre politique de soutien aux exportations.

Notre rapport comprend également des éléments de prospective. Nous avons, en effet, identifié un certain nombre d'opportunités et de menaces dans les années à venir, notamment dans le cadre des négociations commerciales bilatérales entamées avec les États-Unis et le Japon, ainsi que du cycle multilatéral de Doha, qui porte sur des questions aussi essentielles que les marchés publics et les services. Cela étant, depuis les années 1970, ces questions relèvent de la compétence exclusive de l'Union européenne qui négocie pour le compte de ses États-membres – les divergences persistantes et de plus en plus visibles entre ceux-ci étant d'ailleurs de nature à affaiblir la position commune de l'Union.

Le commerce international nous offrant de nouvelles opportunités, nous proposons, tout d'abord, de donner l'image d'un pays industriel dynamique. À cet égard, nous appelons de nos voeux une grande campagne nationale en faveur de l'exportation et une politique de soutien à l'export plus active, avec l'organisation de grands événements internationaux, sur le territoire national notamment. Notre seconde proposition vise, ensuite, à prendre la mesure des changements liés à internet et aux nouvelles technologies afin d'accélérer notre transition électronique. Le commerce électronique constitue, en effet, une opportunité considérable pour les exportations, sous-estimée, voire méconnue, des chefs d'entreprises françaises.