Intervention de Patrice Prat

Nous avons choisi de présenter nos propositions en quatre séquences correspondant au plan d'actions qui répondrait le mieux aux besoins des entreprises tels qu'elles nous les ont exprimés. Je présenterai les deux premiers types de propositions.

Nous préconisons, tout d'abord, d'oeuvrer à la création d'un environnement international favorable aux entreprises françaises. À cet égard, l'État régalien doit renforcer son engagement dans la lutte contre les obstacles tarifaires et non tarifaires, dans l'acquisition d'une influence sur les normes internationales, dans l'optimisation de la politique d'aide au développement et dans la défense de la propriété intellectuelle et la lutte contre la contrefaçon.

Nos propositions s'appuient sur les actions menées par le ministère du commerce extérieur, et notamment sur la stratégie des couples secteur-pays. Il importe, en effet, de conférer une dimension interministérielle à notre dispositif de soutien et de confier aux ambassadeurs un rôle de coordination des acteurs intervenant à l'étranger dans le cadre de cette stratégie. Nous préconisons, en outre, de rassembler l'ensemble des informations douanières et fiscales – difficiles à trouver pour les entreprises – sur un même site internet, et de leur rendre les services en ligne plus accessibles. Nous proposons aussi de créer un service permettant de signaler tout problème d'accès à un marché étranger, ce qui permettrait à l'État d'intervenir auprès des pays concernés si de telles difficultés perduraient.

Lors de notre déplacement à Bruxelles, nous avons constaté que la Commission européenne développe elle-même ce type de programme et constitue, à l'échelle européenne, une base de données répertoriant les obstacles au commerce. Deux centres d'hébergement d'entreprises ont, en outre, déjà été construits en Inde et en Chine. Il convient, selon nous, d'aller au-delà de ces mesures en renforçant la mutualisation des moyens et les synergies avec les États-membres, encore insuffisantes aujourd'hui, l'idée étant d'éviter les doublons inutiles et le saupoudrage des deniers publics européens.

Notre deuxième ensemble de propositions vise à informer, à sensibiliser les entreprises et à détecter le potentiel export. Sur ce point, nous préconisons de conforter le rôle de l'échelon régional, qui nous paraît le plus approprié pour détecter au plus tôt ce potentiel, en faire une première analyse et, par conséquent, jouer un rôle de pilote et de stratège à l'international dans une logique de filière. Les régions agiraient ainsi en lien avec trois grands partenaires : les chambres de commerce, qui pourraient assurer des missions de sensibilisation, d'information, de détection et de suivi ; le maître d'oeuvre Ubifrance, qui pourrait oeuvrer à la primo-prospection des très petites entreprises (TPE) et des PME ; l'outil plus récent qu'est la Banque publique d'investissement (BPI), qui pourrait notamment contribuer au financement de l'innovation dans ces entreprises. Bref, il s'agit de remettre l'échelon régional au centre du dispositif en en faisant un interlocuteur privilégié, et de renforcer les partenariats entre régions afin d'optimiser nos moyens et outils plutôt que de laisser se multiplier les agences régionales.