Intervention de Bernard Cazeneuve

Je ne suis pas opposé à l'organisation de référendums sur des sujets qui touchent à l'essentiel, c'est-à-dire à l'organisation des pouvoirs publics, aux valeurs fondamentales de la République, dès lors que ces questions ont valeur constitutionnelle. Il existe en effet deux moyens de modifier la Constitution, le recours au référendum ou la réunion du Congrès. Mais, en dehors de ce cadre particulier, l'appel systématique au référendum sur tous les sujets n'est pas souhaitable. Nous avons condamné ensemble cette stratégie, qui fut celle de Nicolas Sarkozy lors de la campagne électorale. Le référendum sur les référendums a eu lieu : c'était l'élection présidentielle. Pour ma part, je reste fidèle à ce que nous avions dit, vous et moi, Monsieur Bocquet, à ce propos.

Plusieurs orateurs ont considéré que j'avais changé d'avis : en 2005, j'ai appelé à voter « non » lors du référendum sur le traité établissant une constitution pour l'Europe ; puis j'ai été opposé au pacte budgétaire, avant de le défendre aujourd'hui. Il est vrai que j'ai été défavorable au TCE en 2005, parce que je ne voulais pas que l'Europe s'engage sur une pente libérale : or le texte qui nous était proposé n'avait pas prévu de garde-fous dans l'organisation institutionnelle. Nous avons d'ailleurs vu ce qui s'est produit par la suite.

Aujourd'hui, l'Europe que nous souhaitons construire n'est pas la vôtre, Monsieur Herbillon. Nous pensons qu'elle doit avoir un bon budget, que ce budget doit avoir un bon niveau de dépenses, que ces dépenses entraîneront la croissance. À l'époque où M. Lellouche était ministre, la proposition budgétaire du gouvernement français était alignée sur celle des Britanniques. C'était la démarche « top-down » : on commence par couper tous les budgets puis on réfléchit à l'organisation du « better spending ». Mais, dans « better spending », il y a « spending ». Avec vous, il n'y avait même plus de « spending », car vous aviez décidé de couper 200 milliards d'euros dans les budgets européens. Vous étiez totalement opposés à ce que le budget de l'Union européenne soit doté de ressources propres. Vous avez fait adopter la taxe sur les transactions financières en catimini à la fin de la législature, en expliquant qu'il fallait être socialiste pour imaginer qu'on pourrait l'imposer à l'Union. Nous avons mis la question à l'ordre du jour du Conseil européen et au moins neuf États – notamment l'Allemagne, la Belgique, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie, la Grèce, l'Italie, l'Espagne, l'Estonie et la Finlande – ont déjà indiqué qu'ils pourraient être intéressés par cette mesure dans le cadre d'une coopération renforcée.

Lorsque nous préconisions que la Banque centrale intervienne autrement sur le marché, qu'il y ait davantage de solidarité, que le FESF et le MES s'engagent sur la voie de la licence bancaire, que ces fonds puisse intervenir en recapitalisation directe des banques, vous répliquiez que c'étaient bien là des propos de socialistes, que nous proposions tout ce dont les Allemands ne voudraient jamais. Aujourd'hui, vous expliquez encore que la meilleure attitude, pour la France, c'est de devancer les désirs allemands sans jamais exprimer les siens.