Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Réunion du 4 juillet 2013 à 11h00
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Fromantin, rapporteur :

Pour répondre à M. Juanico, force est de reconnaître que l'efficacité du soutien public aux exportations est mal mesurée et que l'effet de levier a tendance à décliner. Notre rapport alerte sur le fait que les dispositifs de soutien n'ont porté que sur 3 % seulement du montant total des exportations. Nous préconisons d'être vigilant sur la pertinence de certains dispositifs, sur leur effet d'entraînement réel : s'ils ne débouchent sur aucun contrat d'exportation, rien ne sert de les maintenir. L'assurance prospection a un meilleur effet de levier – même s'il se dégrade depuis 2009 – et moins d'effets d'aubaine, peut-être parce qu'elle impose de présenter un plan d'actions, des dépenses éligibles, de tenir la Coface informée de la réalisation du plan de prospection, ce qui incite les entreprises à structurer leur prospection.

Les chambres consulaires ont un rôle à jouer, la difficulté étant qu'il est tenu de façon très inégale selon les régions. C'est vrai pour les chambres de commerce en France, mais également pour les chambres de commerce françaises à l'étranger. Certaines se révèlent des partenaires extraordinaires, d'autres beaucoup moins, d'où le paradoxe, pointé dans notre rapport, entre ce que nous pensons devoir être et la réalité régionale qui montre la difficulté de réaliser le guichet unique. Puisque la maîtrise d'ouvrage reviendra à la région, ce qui est à la fois inévitable et souhaitable, que la maîtrise d'oeuvre, qui reste à structurer, sera assurée par Ubifrance et BPI, les prestations des chambres consulaires doivent être intégrées dans cette maîtrise d'oeuvre pour être efficaces et bien placées dans le dispositif.

L'image de la France porte, tire, stimule nos exportateurs. Lors de notre déplacement en Turquie, un nombre important d'entreprises françaises nous ont dit que, suite à certains problèmes politiques, la situation avait été catastrophique pendant deux ans en matière de contrats. La diplomatie doit penser que les positions prises par la France ont un impact sur des entreprises et des emplois, et intégrer de plus en plus ce phénomène mondialisé. Tant nos politiques culturelles que les grands événements français ou nos leaders – hommes politiques, patrons de grandes entreprises ou artistes – doivent jouer de manière active dans la même direction, en portant avec fierté et ambition l'image de la France.

Sur le marché industriel intérieur, l'inflation normative est un boulet à la cheville de certains de nos industriels, qui peut faire naître chez eux la tentation de se délocaliser pour y échapper. Il faut parfois balayer devant sa porte, et je crois que le Gouvernement a l'intention de simplifier beaucoup de choses dans ce domaine. Allons tous dans le même sens sur ce point, car nous sommes en train de nous tirer une balle dans le pied et de faire de l'exportation un sujet de plus en plus sensible.

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