Intervention de Claude Bartolone

Pour répondre à Mme Rabin, le CEC – qui est une création récente – a vocation à favoriser l'introduction d'une culture de l'évaluation dans les travaux parlementaires. Il n'est en effet pas encore entré dans la culture du Parlement de s'intéresser autant qu'il le faudrait aux questions d'évaluation. Je suis persuadé qu'avec la fin du cumul des mandats, un des enjeux pour le Parlement sera de renforcer sa position vis-à-vis de l'exécutif dans l'évaluation des politiques publiques.

Peut-être faudra-t-il revoir les modalités de fonctionnement du CEC, y compris celles de nomination de ses membres. Certains membres de droit peuvent être davantage pris par d'autres fonctions ou préoccupations.

Les débouchés promis aux rapports produits par le CEC dépendront pour beaucoup de la conviction que les rapporteurs eux-mêmes mettront pour faire passer leurs propositions.

Permettez-moi de mettre en exergue un point, qui a été pour moi un objet de surprise lors de mes déplacements en Afrique, et sur lequel nous devrions sans doute nous pencher. Certains responsables politiques africains, qui veulent des résultats avant la fin de leur mandat, sont aujourd'hui beaucoup plus attentifs aux propositions de fonds souverains, qui sont capables de débloquer des crédits avec beaucoup moins de démarches. Ils sont beaucoup plus sensibles aux propositions de pays qui sont capables de leur présenter des procédures étatiques beaucoup plus courtes. Ainsi, le Président Macky Sall du Sénégal m'a-t-il expliqué que, s'il confiait la réalisation d'infrastructures ferroviaires aux Chinois, il inaugurerait le début des travaux à la fin de son mandat, mais que, avec un groupe européen, ce serait son successeur qui le ferait. Et ce type de préoccupation ne s'exprime pas seulement au Sénégal.

N'oublions pas que les contrats d'État constituent des leviers extrêmement importants pour conduire les entreprises sous-traitantes des grands groupes vers ces marchés. Or je crains que certaines de nos grandes sociétés ne portent pas l'attention nécessaire à ces grandes commandes publiques et aux contraintes de temps qui les accompagnent. Ce serait autant d'appuis en moins pour des PME qui pourraient travailler avec ces donneurs d'ordre. Le continent africain ne connaît pas que des difficultés. Nombre de pays d'Afrique de l'Ouest en particulier connaissent un taux de croissance qui suscite, de la part des États-Unis, un regain d'intérêt pour ce continent et éveille l'appétit de la Chine et des pays du Golfe. Soyons attentifs à ce que les uns ou les autres n'imposent pas des règles du jeu au détriment de nos grands groupes et de leurs sous-traitants.

Merci, messieurs les rapporteurs, pour la qualité de vos travaux, dont il vous revient maintenant de vous faire les ambassadeurs. Sans doute profiterez-vous des débats sur la loi de finances pour essayer d'obtenir une traduction de court terme pour certaines de vos propositions, qui ne doivent pas rester à l'état de voeux.