Intervention de Bernard Cazeneuve

Ne peut-on réfléchir à une clause de sauvegarde ? L'Europe n'a pas à être une maison dont toutes les portes et toutes les fenêtres sont ouvertes au grand vent de la globalisation.

Mais le combat de l'Union européenne pour la croissance ne doit pas seulement passer par le juste échange et la politique industrielle. À l'heure où la finance est déstabilisée, ne faut-il pas aller au bout de l'union bancaire, mettre en place un système de garantie des dépôts et de résolution des crises bancaires ? Ne faut-il pas aussi aller au bout de la mutualisation des dettes ? Ne faut-il pas faire en sorte que le MES dispose de la licence bancaire et que la BCE puisse mieux soutenir la monnaie ? Tout ce qui peut être fait pour atteindre ces objectifs dans le cadre des traités actuels doit être tenté.

Et si, pour aller plus loin dans la solidarité, il faut progresser dans l'intégration politique, nous le ferons. À Varsovie, lundi dernier, s'est tenue une réunion, présidée par Guido Westerwelle où nous avons évoqué, avec l'Allemagne, la possibilité de renforcer le processus d'union politique : il n'est pas question d'organiser un fédéralisme technique, mais de mettre les institutions au service d'un projet politique. Si nous présentons ce paquet de propositions et d'orientations devant le Parlement, c'est parce que nous sommes résolus à faire en sorte que la politique de l'Union de demain ne corresponde plus à celle que vous avez voulu mettre en oeuvre, mais à celle que je souhaitais en 2005.

Plusieurs orateurs m'ont interrogé sur la supervision bancaire. Le sujet, évoqué lors du Conseil européen des 28 et 29 juin, est une priorité. La Commission européenne a été chargée d'élaborer un dispositif législatif, qui devrait être mis en oeuvre avant la fin de l'année. Les États membres doivent parvenir à un compromis, car les Allemands ne souhaitent pas que les banques populaires et les caisses d'épargne entrent dans le champ de la supervision, qui ne doit, d'après eux, concerner que les banques systémiques. Plusieurs pistes de consensus sont possibles. Ainsi, toutes les banques pourraient être supervisées : les banques systémiques le seraient par la Banque centrale européenne et les autres le seraient dans le cadre de conventions entre la Banque centrale européenne et les banques centrales ou les superviseurs des États, ce qui permettrait d'avoir une supervision globale mais partagée. On peut également envisager d'échelonner le calendrier de mise en oeuvre de la supervision bancaire : les banques systémiques seraient ainsi contrôlées avant les autres banques.

Outre la supervision, l'union bancaire suppose la garantie des dépôts et la résolution des crises bancaires. Parce qu'ils appellent un processus de mutualisation, ces deux éléments pourraient justifier à un moment une évolution des traités existants. Nous sommes prêts à l'envisager, dans le cadre d'une réflexion institutionnelle. Nous pourrions prévoir des processus de gouvernance de l'union économique et monétaire plus intégrés. Il ne s'agit pas d'opposer la vision allemande et la vision française : il existe une possibilité de convergence. Toutefois, nous demandons que tout processus de renforcement de l'union politique soit adossé à des progrès de la solidarité autour de logiques très opérationnelles.