Intervention de Bernard Cazeneuve

Je pense au contraire que la crise oblige les gouvernements à agir plus vite. Les discussions que nous avons entamées sur ces questions avec les Allemands et les autres États membres nous laissent penser que des pistes existent pour une nouvelle étape d'intégration.

Estelle Grelier, Christophe Léonard et d'autres parlementaires m'ont interrogé sur le budget européen. J'ai rappelé que nous n'étions plus dans la perspective de coupes budgétaires qui était celle du précédent gouvernement. Les négociations sur le cadre financier nous conduisent à des échanges avec les parlementaires européens : l'évolution de la position de la France est plutôt bien perçue par différents pays de l'Union européenne, y compris l'Allemagne, qui exprime la volonté de travailler avec nous pour que les perspectives financières prolongent l'ambition de croissance.

Nous avons réaffirmé notre volonté absolue de maintenir les crédits de la politique agricole commune en acceptant un principe de verdissement compatible avec les contraintes auxquelles l'agriculture se trouve confrontée en raison de la crise. Il s'agit d'éviter que ce verdissement, tout à fait souhaitable, n'entraîne des effets d'encoche ou de décrochage.

Nous avons par ailleurs souhaité que la convergence des aides directes, réclamée par plusieurs pays de l'Union européenne, soit possible dans la progressivité, et qu'on trouve un bon équilibre entre le premier pilier et le second pilier de la politique agricole commune.

En ce qui concerne la politique de cohésion, nous souhaitons que les régions intermédiaires puissent être défendues, de manière que les fonds structurels soient maintenus dans les régions pour servir d'investissements structurants. Dans un contexte budgétaire contraint, cette politique doit pouvoir s'imposer, car certains pays, qui, par suite de la mobilisation des fonds de cohésion, ont connu des évolutions de PIB très importantes, doivent voir l'évolution de leur dotation en fonds de cohésion lissée dans le temps, afin de garantir l'égalité de traitement des régions.

Charles de Courson m'a interrogé sur le déficit structurel et l'endettement. Les engagements budgétaires que nous avons pris doivent permettre d'atteindre l'objectif de 3 % de déficit des comptes publics en 2013, pour arriver à 0 % en 2017. Si nous y parvenons, nous aurons un solde primaire nul, c'est-à-dire que le solde courant hors dépenses de remboursement des intérêts de la dette sera positif. Nous aurons donc mécaniquement une réduction de la dette.

Par ailleurs, je le répète, il n'y a pas d'effet cumulatif de la réduction de la dette et de la réduction du déficit. La réduction de la dette intervient, pour un État présentant un ratio d'endettement supérieur à 60 %, à un rythme de un vingtième par an, trois ans après la sortie de la période de déficit excessif. Dans la mesure où nous ne risquons pas de subir cette règle avant 2017, vos craintes, Monsieur de Courson, ne sont pas fondées.

Nicolas Dupont-Aignan, fidèle à son approche très pessimiste et souverainiste, considère que le vrai problème, c'est l'euro. Nous avons là une divergence de fond.