Intervention de Michel Herbillon

Le Conseil européen des 27 et 28 juin sera consacré à la politique économique, autour de trois grandes questions : la conclusion du semestre européen, avec en particulier l'adoption des recommandations par pays ; l'évaluation des efforts déployés pour stimuler la compétitivité, l'emploi et la croissance, en particulier les initiatives en faveur des jeunes et du financement de l'économie ; les progrès accomplis en vue de l'achèvement de l'Union économique et monétaire.

Après vous avoir présenté, hier, les résultats des travaux que nous avons conduits avec mes collègues Christophe Caresche et Didier Quentin au sujet de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire, nous vous proposons aujourd'hui d'examiner le premier point inscrit à l'ordre du jour du Conseil européen de juin : celui relatif à l'examen des propositions de recommandations par pays, sujet que nous avons déjà abordé avec le Commissaire Olli Rehn la semaine dernière.

Il s'agit ainsi pour nous de clore la procédure du semestre européen, dont nous avions marqué le coup d'envoi en nous prononçant, le 26 février dernier, sur les grandes orientations de politique économique proposées par la Commission européenne pour 2013. Celles-ci avaient ensuite été endossées par le Conseil européen les 14 et 15 mars. Au nombre de cinq, elles constituent les lignes directrices pour la coordination des politiques économiques et l'examen des programmes de stabilité et de réforme. Les priorités ainsi définies sont les suivantes : procéder à un assainissement budgétaire différencié propice à la croissance ; promouvoir la croissance et la compétitivité ; lutter contre le chômage et prendre des mesures pour faire face aux conséquences sociales de la crise ; favoriser le retour à des conditions normales de financement de l'économie ; moderniser l'administration publique. Vaste programme !

Aujourd'hui, nous allons donc nous prononcer sur les propositions de recommandation de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme que le Gouvernement nous a présentés en avril dernier, avant de les transmettre à la Commission européenne.

Je passe la parole à Christophe Caresche qui va vous présenter son analyse de l'avis de la Commission européenne ainsi que la proposition de résolution, puis je reprendrai la parole pour vous indiquer nos points de désaccord.