Intervention de Danielle Auroi

Réunion du 26 juin 2013 à 14h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi, présidente :

La proposition de résolution me semble satisfaisante, à deux nuances près. Je regrette en effet qui ni la fraude fiscale, ni l'impératif écologique ne soient mentionnés, ni par la Commission européenne dans sa proposition de recommandation ni par notre commission. Je vous soumets en conséquence deux amendements, l'un appelant à accélérer la lutte contre la fraude fiscale et la mise en place d'une fiscalité écologique et l'autre de compléter les priorités que nous énonçons par la mention des efforts nécessaires pour avancer dans la transition écologique et énergétique.

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