Intervention de Danielle Auroi

Monsieur Maroš Šefčovič, nous sommes très heureux de vous retrouver aujourd'hui, conjointement avec le président Gilles Carrez, nos collègues de la commission des Finances, mais aussi avec M. Jean Bizet, vice-président de la commission des Affaires européennes du Sénat. Vous nous rendez en quelque sorte la visite que nous vous avons faite, avec le Bureau de notre commission, à Bruxelles, en décembre dernier.

Votre audition, consacrée au semestre européen et à l'approfondissement de l'Union, intervient en pleine actualité européenne pour notre assemblée. Ainsi, en séance plénière, en début d'après-midi, les questions au Gouvernement portaient sur des sujets européens, à la veille de la réunion du Conseil européen. La semaine dernière, notre Commission a reçu le commissaire Olli Rehn, conjointement avec la commission des Finances et la commission des Affaires étrangères. Ce matin, nous avons également entendu le président de la Banque centrale européenne, M. Mario Draghi.

Hier, la commission des Affaires européennes a examiné les grandes lignes d'un rapport d'information que j'ai présenté moi-même sur l'approfondissement démocratique de l'Union, ainsi que le rapport d'information de nos collègues Christophe Caresche et Michel Herbillon sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire (UEM). Elle a adopté une proposition de résolution à ce propos, texte dont la commission des finances est à présent saisie. Aujourd'hui même, nous avons adopté une proposition de résolution sur l'avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme, dont la commission des Finances est également saisie.

Nous vous communiquerons évidemment les résolutions qui seront issues de ces travaux. Il nous paraît essentiel que se maintienne un dialogue étroit et permanent avec la Commission. En effet, dès que nous ne sommes plus « en phase » avec elle, nous constatons que se produisent des tiraillements qui sont parfois justifiés mais qui peuvent aussi faire l'objet d'une dramatisation excessive. Sur certaines questions, le débat se déroule bien et nous sommes sur des positions convergentes – c'est par exemple le cas sur le projet de cadre financier pluriannuel, la création de nouvelles ressources propres, la taxation sur les transactions financières, la lutte contre le changement climatique, ou la création de nouvelles infrastructures énergétiques –, mais les échanges sont parfois plus tendus, sur certains sujets sensibles, comme sur les recommandations de la Commission dans le cadre de l'évaluation des programmes de stabilité et de réforme, ou sur le mandat de négociation avec les États-Unis.

Nous savons votre attachement personnel et durable à l'approfondissement démocratique de l'Europe, au développement du rôle du Parlement européen et des parlements nationaux, et à leur implication accrue dans la vie de l'Union, en particulier dans le contexte de la convergence économique et budgétaire. Dans cette logique, je rappelle que la première « Conférence budgétaire », conférence interparlementaire consacrée à la politique économique et budgétaire, se tiendra en Lituanie dans quelques mois. Nous sommes nous-mêmes, vous le savez, très mobilisés pour que notre assemblée s'implique très activement sur l'ensemble des sujets européens, tant par l'examen systématique des propositions transmises par la Commission européenne que par une action permanente d'évaluation et de contrôle du Gouvernement comme des institutions européennes. Dans une période de doute, la nouvelle « Conférence budgétaire » qui réunira les élus montrera que l'Europe n'est pas si éloignée de ses citoyens. Cet instrument de décloisonnement des débats budgétaires, entre le niveau européen et le niveau national, permettra une « européanisation » des débats budgétaires nationaux en même temps que la prise en compte, au niveau de l'Union, des points de vue des parlements nationaux sur les orientations de politiques économiques et budgétaires européennes.

Je me contenterai de vous poser deux questions. L'une concerne la répartition des compétences au sein de l'Union car il semble, depuis quelque temps, que les choses ne sont plus très claires en la matière. Comment les compétences de la Commission évoluent-elles selon vous ? Mon autre question concerne l'avenir de l'Union européenne qui nous donne parfois le sentiment de naviguer à vue. À un an des élections européennes, pouvez-vous nous parler du projet européen ?