Intervention de Maroš Šefčovič

Rencontrer les représentants des parlements nationaux constitue l'un des aspects les plus importants de ma fonction. Vous représentez en effet un rouage essentiel dans l'élaboration des politiques de l'Union, et votre engagement, de la phase de consultation préalable à l'adoption de la législation, est primordial pour le fonctionnement démocratique de l'Union et sa relation avec les citoyens.

Les citoyens ont tendance à voir « Bruxelles » comme lointain et inaccessible. Aujourd'hui, c'est même le cas en France, où le soutien au projet européen a pourtant toujours été parmi les plus forts. Vous êtes sans nul doute en mesure de contribuer à combler ce fossé. Votre action permet de renforcer le contrôle démocratique des politiques de l'Union, mais aussi de les légitimer davantage et de les expliquer aux citoyens. C'est tout le sens des responsabilités accrues conférées aux parlements nationaux par le traité de Lisbonne et du rôle plus concret qui leur est attribué. Je sais le rôle actif que joue en la matière votre commission des Affaires européennes, notamment par l'adoption de propositions de résolution comme celle sur l'approfondissement de l'UEM, ou celle consacrée au programme de stabilité. Je me réjouis que vous ayez étudié ces questions de manière si détaillée.

Je tiens également à saluer votre mobilisation dans le cadre de l'année de la citoyenneté européenne. Je me réjouis des actions lancées en faveur d'une meilleure information sur l'Europe ainsi que des réflexions en cours sur l'avenir de l'Union européenne illustrée par le travail de la présidente Danielle Auroi sur l'approfondissement démocratique de l'Union.

Dans le cadre du dialogue politique lancé par le président Barroso en 2006, les échanges entre les parlements nationaux et les institutions européennes se sont faits plus réguliers, plus formels. Ils sont aussi devenus plus importants sur le fond. Nous recevons chaque année plus de six cents avis des parlements nationaux, ce qui nous permet de mieux comprendre leurs préoccupations et d'en tenir compte dans les discussions interinstitutionnelles.

À cela s'ajoute le contrôle de subsidiarité introduit par le traité de Lisbonne, qui constitue un instrument important du contrôle démocratique de l'Union. Si plus d'un tiers des parlements nationaux estiment qu'une proposition ne respecte pas le principe de subsidiarité, la Commission doit la réexaminer. Une seule procédure de « carton jaune » a été lancée à ce jour ; elle a abouti au retrait de la proposition concernée, ce qui témoigne de l'importance du nouveau rôle des parlements nationaux.

Je suis convaincu que nous ne devons pas en rester là et que les parlements nationaux doivent s'impliquer davantage en amont de la préparation de nos propositions. Je suis en conséquence favorable à l'organisation de journées européennes en leur sein. Il me semble que c'est le cas aujourd'hui à l'Assemblée nationale puisque vous me recevez, que vous avez reçu M. Mario Draghi ce matin, et qu'en séance publique, les questions au Gouvernement ont été consacrées à des sujets européens. Les recommandations spécifiques par pays, l'union bancaire ou les récentes propositions pour renforcer le Marché unique sont autant de questions, au coeur des débats, qui peuvent être discutées lors de ces journées ou à d'autres occasions.

Dès à présent, il appartient aux parlements nationaux de jouer un rôle majeur dans la coordination des politiques économiques et budgétaires dans le cadre du semestre européen. C'est d'ailleurs le sens du courrier que j'ai adressé, avec la ministre irlandaise des affaires européennes, Mme Lucinda Creighton, à M. Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale, et aux présidents des autres parlements nationaux. Le processus du semestre européen a été voulu et mis en place par le Conseil européen, donc par les chefs d'État et de Gouvernement, pour répondre à la crise économique et au besoin d'établir une véritable gouvernance de nos économies de plus en plus interconnectées et interdépendantes. Pourtant, la perception populaire est parfois bien différente : il est souvent reproché à « Bruxelles » de se mêler des affaires nationales, d'imposer ses conditions, et de forcer les gouvernements nationaux à mener des réformes impopulaires. Pour moi, la réalité est pourtant exactement inverse. Il est donc essentiel d'expliquer aux citoyens que les efforts poursuivis, les actions menées et les décisions prises au niveau européen, avec le soutien sinon à la demande des États membres, n'ont pas d'autre objectif que de les aider à sortir de la crise. Souvent, ces initiatives permettent d'ailleurs aux États d'ouvrir le débat sur les réformes à mener au plan national.

Ainsi, fondées sur une analyse détaillée de la situation de chacun des pays concernés, les recommandations spécifiques adoptées par la Commission le 29 mai dernier donnent aux gouvernements des orientations pour stimuler le potentiel de croissance, renforcer la compétitivité et créer des emplois en 2013 et 2014. Considérées dans leur ensemble, elles sont porteuses de réformes ambitieuses pour l'Union. Cependant, elles sont parfois reçues difficilement au niveau national où la franchise sur les progrès réalisés et les efforts qui restent à accomplir peuvent faire grincer quelques dents. Ce fut le cas en France, même s'il faut reconnaître que la Commission a su tenir compte des spécificités françaises en proposant d'octroyer à votre pays deux ans supplémentaires, jusqu'en 2015, pour ramener son déficit en deçà de 3 % de son PIB, ce que le Conseil des ministres des finances réuni à Luxembourg vient d'accepter. La semaine dernière, vous avez reçu M. Olli Rehn, mon collègue chargé des affaires économiques et monétaires, qui aura su mieux que moi vous rappeler les enjeux de l'exercice. Mon rôle, en tant que commissaire chargé des relations avec les parlements nationaux, est bien plus de vous rappeler que, in fine, nous visons tous le même objectif : une économie française forte et compétitive, génératrice de nouveaux emplois et contrôlant sa dette publique.

Votre appui pour accélérer le rythme des réformes et les mettre en oeuvre de manière plus volontaire est très précieux. De façon générale, l'analyse de la Commission montre qu'un rééquilibrage est en cours. La plupart des États membres font des progrès en matière d'assainissement budgétaire et mettent en oeuvre des réformes visant à renforcer la compétitivité et les investissements. La lutte contre le chômage, en particulier celui des jeunes, reste néanmoins un grand défi ; elle passe par des politiques plus actives pour stimuler le marché du travail ou encore par des réformes des systèmes d'enseignement et de formation.

Nous devons également lutter contre la fraude et l'évasion fiscales – près de 1 000 milliards d'euros sont ainsi perdus chaque année dans l'Union –, et assurer une meilleure équité face à l'impôt. Si dans le contexte actuel, il est clair que nous ne pouvons pas nous permettre une telle perte de recettes, il s'agit aussi d'une atteinte à la justice fiscale. Après avoir défini l'an passé un plan d'action ambitieux, la Commission travaille à présent à sa mise en oeuvre effective demandée par les conclusions du Conseil européen du mois de mars dernier. Je me réjouis du soutien apporté par la France sur ce dossier. La démarche collective que nous avons entreprise pour lutter contre les effets de la crise nous a montré la voie.

La Commission a présenté en novembre 2012 sa vision d'une Union économique et monétaire plus intégrée. Elle poursuit son travail pour une union politique dotée de mécanismes de contrôle démocratique renforcés. À ce titre, il convient de rappeler que les rôles du Parlement européen et des parlements nationaux sont à la fois spécifiques et complémentaires et que leurs pouvoirs d'examen respectifs doivent être renforcés. Dans le contexte d'une intégration des politiques budgétaires et économiques, les parlements nationaux doivent être associés aux processus décisionnels dans le respect des règles constitutionnelles applicables. Compte tenu de l'interdépendance des décisions prises au niveau européen et national, de nouveaux mécanismes permettant d'accroître le niveau de coopération entre le Parlement européen et les parlements nationaux pourraient être explorés. À cet égard, je me félicite qu'un accord ait été trouvé sur la tenue de la première conférence interparlementaire prévue à l'article 13 du TSCG. La Commission sera heureuse de participer à ces travaux.

Une Union économique et monétaire plus complète reste notre objectif à long terme, toutefois nous pouvons d'ores et déjà prendre certaines mesures sans qu'il soit besoin de modifier les traités. C'est notamment le cas pour l'instauration d'une union bancaire qui, grâce à un travail considérable et au soutien de la France, est sur le point de devenir une réalité. Une étape essentielle a récemment été franchie en matière de supervision et nous devons désormais avancer sur le volet résolution. Des propositions de directive sont actuellement sur la table ; il est important qu'elles soient adoptées le plus rapidement possible. Nous présenterons prochainement une proposition pour la mise en place d'un mécanisme unique de résolution des défaillances des banques de la zone euro. Une fois ces deux volets complétés, il sera possible de casser enfin le lien entre les difficultés des banques et la dette des États.

La Commission n'a cessé d'oeuvrer à aider l'Europe à sortir de la crise depuis qu'elle a commencé. Nous avons renforcé les fondements de notre monnaie unique, et l'ensemble des politiques de l'Union met l'accent sur la croissance à long terme. Cependant, il est indéniable que ces ajustements s'accompagnent dans certains États membres de graves problèmes sociaux, avec un chômage beaucoup trop élevé. Ces défis doivent être relevés avec force et détermination. C'est pourquoi, la Commission travaille également à l'élaboration de propositions visant à renforcer la dimension sociale de l'Union économique et monétaire.

Il s'agit d'abord de trouver les moyens de mieux intégrer la dimension sociale dans les structures de gouvernance économique existantes. Il serait par exemple justifié de renforcer la surveillance des évolutions en matière sociale et en matière d'emploi dans le cadre du semestre européen. Nous pensons ensuite qu'une association plus étroite des partenaires sociaux est essentielle. Il est de ce point de vue important de renforcer le dialogue social tant au niveau européen qu'au niveau national. Des changements plus fondamentaux demandant une évolution des traités devront enfin être préparés par un débat de dimension européenne que la campagne pour les élections européennes de 2014 offre l'occasion d'ouvrir. La Commission y contribuera en tant voulu.

Ce type de débat est essentiel. L'Union européenne est parfois accusée d'être trop bavarde et de ne pas agir assez, mais je suis convaincu que nous devons mener davantage de débats d'envergure européenne si nous voulons faire disparaître l'image d'une Union peu démocratique. C'est une des raisons pour lesquelles le traité de Lisbonne a offert aux citoyens la possibilité de participer directement à l'élaboration de politiques de l'Union en instaurant l'initiative citoyenne européenne (ICE). Depuis son lancement, en avril 2012, nous avons enregistré quinze initiatives sur des sujets aussi variés que le droit de vote ou le pluralisme des médias. À ce jour, une initiative sur le droit à l'eau et à l'assainissement, intitulée Right2Water, a déjà recueilli le million de signatures nécessaire et atteint le seuil minimal requis par le règlement relatif à l'ICE dans plus de sept États membres. Ce tout nouvel instrument de démocratie participative ne peut que renforcer les fondations démocratiques de l'Union et rapprocher l'Europe de ses citoyens en leur offrant un moyen direct de faire entendre leur voix auprès des institutions.

Pour prendre le temps de répondre à vos questions, je vais en terminer avec mon propos liminaire sans évoquer aujourd'hui dans le détail la question des partis politiques européens, qui fait l'objet actuellement d'un dialogue à trois avec le Parlement et le Conseil, ni les négociations finales sur le cadre financier pluriannuel qui sont en cours.

Madame Auroi, en matière de partage des compétences entre le niveau européen et le niveau national, la clarté doit être totale. Sur ce sujet, nous nous référons en permanence aux traités, qui définissent les compétences spécifiques et celles qui sont partagées. Dans certaines matières, et c'est le cas avec le troisième semestre européen qui se termine, nous pouvons parler d'un processus en développement continu. Tous les ans, nous essayons de créer les conditions qui permettent une meilleure appropriation par les parlements nationaux d'un semestre qui se clôt en juin. Parce qu'en juillet ce semestre devient « national », tout progrès serait impossible sans soutien public et sans celui des gouvernements et des parlements nationaux. La compétitivité de l'Union ne pourra progresser que dans ces conditions.

Vous m'avez aussi interrogé sur le projet européen. Des mesures concrètes ont été proposées pour l'approfondissement de l'Union économique et monétaire. La proposition de résolution de M. Christophe Caresche porte d'ailleurs le même titre que la proposition de la Commission. Nous proposons un calendrier en trois étapes. La période allant jusqu'aux élections européennes sera consacrée aux propositions qui peuvent être mises en oeuvre sans modification des traités. Après les élections, selon la volonté politique qui se manifestera, il sera possible d'avancer en modifiant les traités. Enfin, il nous semble qu'une troisième phase de renforcement de l'union politique devra compléter l'approfondissement de l'UEM. Les parlementaires nationaux et européens se préoccupent en effet beaucoup de ce que le président du Parlement européen, M. Martin Schulz, qualifie de « déparlementarisation » des politiques économiques en Europe. Le soutien populaire et le soutien démocratique des parlements nationaux et du Parlement européen sont pourtant nécessaires à la mise en oeuvre des propositions économiques de la Commission européenne.

Cette dernière envisage d'adopter dès cet automne ou cet hiver un document sur le futur de l'Europe afin de proposer des idées qui pourront être discutées dans le cadre du débat démocratique auquel donnera lieu la campagne pour les élections européennes. La nouvelle Commission et le nouveau Parlement européen devront en effet disposer d'un mandat qui leur permette de proposer et de mettre en place des projets nouveaux afin que progressent désormais au même rythme, d'un côté, l'intégration européenne et l'union économique et monétaire, et, de l'autre, l'union politique.

Monsieur Carrez, j'ai déjà évoqué le semestre européen et l'importance que revêt l'appropriation par les parlements nationaux. Toutes les idées concrètes que vous pourrez nous proposer pour améliorer l'échange d'idées entre la Commission et ces derniers seront les bienvenues.

Nos relations avec le Fonds monétaire international, en particulier dans le cadre de la troïka, n'ont pas toujours été faciles, mais les États membres ont demandé avec insistance que le Fonds devienne un membre principal de la troïka. Du fait de la situation au sein de l'Eurogroupe, le Fonds était en situation d'opposer son veto aux programmes et la recherche d'un consensus entre la Commission, le Fonds et la Banque centrale européenne a fait l'objet au sein de la troïka de négociations permanentes et parfois malaisées, en raison des différences d'approches et de priorités. Le Fonds travaille plutôt au niveau des États et ses priorités portent sur l'assainissement de la situation des États, tandis que la Commission s'intéressait particulièrement à l'Union européenne, en particulier à la zone euro, et se montrait plus préoccupée que le Fonds par les conséquences que pouvait avoir la situation d'un pays pour les autres pays membres.

Lorsque nous élaborons les recommandations spécifiques, la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission européenne (DG ECFIN) travaille avec toutes les sources d'information, toutes les études et analyses dont nous disposons. Cette année, nous nous sommes efforcés d'approfondir les contacts avec les gouvernements nationaux et trois tours de négociations sont prévus avec ceux-ci dans le processus d'élaboration des recommandations spécifiques. Hier, lors de la présentation des recommandations de la Commission au Conseil Affaires étrangères, une seule question a été posée, portant sur le système judiciaire d'un pays, les autres problèmes ayant été clarifiés au cours des discussions au sein du Conseil européen.

Pour ce qui est de la masse salariale, que je viens d'évoquer avec M. Serge Guillon, secrétaire général des affaires européennes, je précise que je suis chargé d'une réforme approfondie de la fonction publique européenne – réforme qui, comme vous pouvez l'imaginer, ne me rend pas très populaire auprès de nos syndicats.

Les effectifs de la fonction publique européenne seront réduits de 5 % et la durée hebdomadaire du travail passera de 37 heures et demie à 40 heures sans compensation salariale. Les rémunérations, pensions et allocations seront gelées en 2013 et 2014 et une nouvelle méthode d'adaptation des rémunérations et pensions sera introduite afin d'éviter la situation que nous avons connue en 2009, alors que l'Europe était déjà en crise tandis que la fonction publique européenne bénéficiait d'un ajustement salarial. Nous avons désormais introduit une clause de crise prévoyant, en cas de prévision négative de la croissance européenne, un gel des salaires des fonctionnaires européens. Nous avons procédé à un important changement dans la structure des carrières, portant sur les salaires et le taux de promotion. Nous avons aussi pris des mesures importantes dans le domaine des pensions, augmentant sans transition l'âge légal de départ à la retraite de 63 à 66 ans et fixé l'âge légal de départ à 66 ans pour les nouveaux recrutements. Nous avons également, à la demande du Parlement européen, permis à ceux qui le souhaitent de travailler jusqu'à 70 ans. Nous avons ramené à 1,8 % le taux d'accumulation des pensions et avons supprimé la possibilité de partir en retraite anticipée sans réduction des droits à pension.

Les économies totales en 2004, au terme de la première réforme de la fonction publique, étaient de 8 milliards d'euros jusqu'à 2020. Les efforts que le Parlement européen et moi-même avons proposés se traduiront par des économies supplémentaires de 2,7 milliards d'euros d'ici à 2020 et 1,5 milliard d'euros par an sur le long terme du fait des efforts réalisés sur les retraites. J'espère que nous allons désormais refermer ce dossier sensible, qui était sur la table depuis plusieurs années déjà. Cette question est étroitement liée à celle du cadre financier pluriannuel et j'espère que nous pourrons clore ces deux dossiers vendredi.

Quant au chômage des jeunes, c'est un problème auquel la Commission européenne accorde une très grande importance, car plus de 7 millions de jeunes sont sans travail, ne sont pas scolarisés ou pas en cours de requalification. Nous avons donc proposé d'introduire une garantie pour les jeunes et j'ai réitéré hier cette proposition aux ministres européens, car il importe que les gouvernements nationaux préparent, si possible pour le mois de septembre, les cadres nationaux régissant ces garanties. Celles-ci doivent permettre aux jeunes d'obtenir, quatre mois après la fin de leurs études, un emploi, une requalification ou une possibilité de poursuivre leur éducation. Nous avons évalué à plus de 150 milliards d'euros par an, soit plus que le budget européen, la perte que représente pour l'Union européenne le chômage des jeunes, dont le coût est par ailleurs de 22 milliards d'euros par an. Il est donc clair que l'on pourrait ainsi réaliser des économies, mais je sais qu'il est toujours difficile de trouver dans les budgets nationaux les fonds supplémentaires nécessaires pour financer une telle garantie. Nous proposons donc de recourir à cette fin au Fonds social européen. Nous espérons que ce dispositif pourra rencontrer le même succès qu'en Autriche, en Suède ou au Danemark et que nous pourrons optimiser cette proposition auprès des gouvernements et des parlements nationaux, tout en restant bien conscients que la situation est différente dans chaque pays membre.