Intervention de Christophe Caresche

La Commission doit éviter de prêter le flanc à ces critiques.

Le semestre européen est un processus lourd, qui change profondément le mode d'élaboration du budget. Il faut donner de la lisibilité à cet exercice et donner au Parlement du temps pour travailler, alors précisément que le temps est très contraint. Il faut donc éviter de surcharger à nouveau le semestre européen en y ajoutant de nouveaux dispositifs. Il faut aussi lui conserver sa nature de dialogue politique, sans le noyer dans un processus trop bureaucratique.

Pour ce qui concerne par ailleurs l'éventuelle application du « two-pack » dès cette année, j'appelle votre attention sur le fait que, compte tenu des délais dont dispose la Commission pour se prononcer sur le projet de loi de finances, elle risquerait de le faire alors que le texte serait déjà en examen au Parlement. La Commission doit impérativement veiller à ce que son examen du projet de loi de finances, si du moins elle souhaite y procéder, ait lieu en amont de la discussion de ce texte au Parlement.

Le report de l'objectif de 3 % de déficit fixé à la France tient-il au fait que notre pays n'a pas respecté ses engagements ou à un rythme d'ajustement un peu trop rapide fixé par la Commission européenne ? Comme nous l'avons indiqué à M. Olli Rehn, commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, un débat a eu lieu pour savoir jusqu'où la Commission pouvait aller dans ses préconisations et recommandations. Il est parfaitement légitime que la Commission formule un diagnostic et s'exprime sur les réformes structurelles à entreprendre, mais il est plus difficile d'accepter qu'elle entre dans le détail du contenu de la réforme, comme cela a été le cas pour la réforme des retraites, où la recommandation de la Commission a donné l'impression que la question était tranchée, alors qu'une discussion doit encore avoir lieu en France avec les partenaires sociaux, puis au Parlement. Il importe que les États conservent une marge de manoeuvre dans ces domaines.