Intervention de Maroš Šefčovič

Madame Karamanli, la solidarité est pour l'Union européenne une valeur fondamentale, qui figure dans toutes les politiques proposées, notamment dans la politique de cohésion. Le soutien financier alloué au titre de la solidarité européenne a permis aux pays concernés d'éviter la faillite. Il n'a pas été facile pour les ministres des finances d'expliquer ces mesures à leurs parlements nationaux et, de fait, la dureté de la crise a eu pour effet un changement de gouvernement dans quinze pays européens.

La question relative aux entreprises multinationales ne fait que souligner que l'Europe traverse une crise des élites. Les citoyens ne sont pas satisfaits de la gestion des affaires quotidiennes comme des affaires européennes et internationales, et ne le sont pas non plus de la gestion des entreprises et des banques. Le débat qui se déroule actuellement en Irlande sur les banques est à cet égard très intéressant et illustre combien il peut être difficile d'exiger des citoyens le financement des milliards d'euros nécessaires au sauvetage d'un secteur bancaire dont les dirigeants ont un comportement inacceptable.

Pour ce qui concerne les conflits d'intérêts, nous avons changé les règles qui s'appliquent aux fonctionnaires européens et aux commissaires, tandis que le Parlement européen fait de même de son côté pour les députés européens. Ainsi, les fonctionnaires et les commissaires sont soumis à un code de conduite précis et doivent à ce titre fournir des informations détaillées sur leur situation financière et sur celle de leurs conjoints, ainsi que sur l'hospitalité et les cadeaux qu'ils reçoivent. Ce code régit aussi les incompatibilités qui s'appliquent au terme de leur mandat. Pendant un an et demi après leur sortie de fonctions, les commissaires ne peuvent pas exercer de fonctions dans lesquelles ils pourraient abuser de leur position antérieure. Des règles précises stipulent quels sont les contacts permis et ceux qui doivent être évités, notamment avec les anciens membres de leur cabinet et de leur direction générale, et une autorisation écrite de la Commission européenne est nécessaire avant d'accepter un emploi. Des dispositions presque équivalentes ont été mises en place pour les fonctionnaires européens, qui doivent signer lors de leur départ en retraite une déclaration certifiant qu'ils sont informés des règles relatives aux conflits d'intérêts et doivent eux aussi demander l'avis de la Commission pour pouvoir travailler dans certains domaines.

La comparaison de ce système avec les autres systèmes européens et avec celui qui est en vigueur aux États-Unis montre que nous avons fait un bon travail et avons instauré des normes élevées. Nous avons en outre institué une formation systématique aux comportements éthiques et avons créé un réseau de correspondants « Éthique » chargés de conseiller les fonctionnaires sur les questions de nature déontologique. Nous espérons que ces mesures amélioreront le fonctionnement de la fonction publique européenne.

Monsieur Caresche, vous avez souligné la lourdeur du processus du semestre européen. Les étapes de ce processus sont désormais claires : après une première analyse de la situation économique en Europe vient l'élaboration d'un plan de réforme national, puis des recommandations européennes, avant un débat au niveau ministériel au sein du Conseil européen. L'important est de savoir comment intégrer davantage dans ce processus la dimension parlementaire, car il serait bon qu'un débat puisse avoir lieu avec les parlements nationaux et avec le Parlement européen au début de ce processus, puis lors de la proposition de l'analyse européenne et lors de la formulation des recommandations. Il est en effet très important pour vous de savoir sur quoi se fonde la Commission pour élaborer ces dernières.

Pour ce qui est du « two-pack », je souscris à votre analyse. La question est en effet préoccupante, car ce dispositif, qui procède d'une recommandation européenne, est encore mal compris dans les pays membres. De nombreux députés et journalistes seront surpris lorsque la Commission européenne enverra ses recommandations pour les projets de budgets nationaux. Pour nous, du reste, cet exercice d'analyse, qui réclame de grandes qualifications et doit être mené rapidement, sera assez lourd et nous sommes bien conscients qu'il sera très sensible pour les parlements nationaux. Je puis vous assurer que nous ferons de notre mieux. Nous serons certes critiqués, mais il importe d'engager ce processus afin de pouvoir l'améliorer. Les idées concrètes que vous pourriez avoir pour le traitement de cette question seront naturellement les bienvenues.

Madame la présidente, les taxes environnementales sont pour nous les plus acceptables, car elles ne mettent pas l'emploi en péril et profitent au domaine environnemental. C'est la raison pour laquelle elles sont proposées pratiquement à tous les États membres dans une perspective d'assainissement budgétaire. Mais sans doute avez-vous raison de nous inviter à être un peu plus prescriptifs.