Intervention de Bernard Cazeneuve

La décision du Conseil constitutionnel contient déjà suffisamment d'éléments pour que nous soyons éclairés sur le regard qu'il portera sur la totalité du dispositif que nous lui présenterons. Certes, le droit n'est pas une science exacte et tout est toujours possible : il y a des avocats pour le droit et il y a des avocats pour le tordu. (Rires.) Mais la loi organique a été présentée au Conseil d'État et nous avons pris un ensemble de précautions juridiques.

Quant à la question de l'ordre de présentation, c'est au Président de la République d'en décider.