Intervention de Bernard Cazeneuve

Vous pourrez en débattre lors de la discussion de la loi organique. Je ne suis pas un ordinateur et je peux commettre des erreurs d'interprétation. Mais ce que je comprends, c'est que le juge constitutionnel procéderait à l'examen de la sincérité du budget présenté, mais ne serait en aucun cas juge de la différence qu'il y a entre la trajectoire à laquelle on s'est engagé devant la Commission européenne et la réalité du budget qui a été effectivement exécuté.