Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le député, je vais vous répondre précisément. C'est vrai, les emplois à domicile font l'objet d'une fiscalité qui a évolué ces derniers mois, pour des raisons que je vais vous expliquer.

Tout d'abord, un certain nombre d'emplois à domicile se voyaient appliquer un taux de TVA réduit qui lui-même avait fait l'objet de contentieux européens très nombreux et potentiellement fort coûteux pour la France.

Je vais vous rappeler, monsieur le député, ce que vous n'êtes pas sans savoir.