Intervention de Philippe Martin

Le Premier ministre s'est engagé à amorcer le verdissement de notre fiscalité dès la loi de finances pour 2014, avec un principe et un objectif. Le principe sera d'inciter au changement de comportement en veillant au pouvoir d'achat des Français et à la compétitivité de nos entreprises. L'objectif sera de définir une trajectoire claire et adossée à une montée en charge progressive des instruments fiscaux qui la rendront possible.

Le président du Comité pour la fiscalité écologique, Christian de Perthuis, remettra au Gouvernement, dans les prochains jours, un rapport d'étape. Puis viendra le temps des arbitrages.

S'agissant de l'exploitation des gaz et des huiles de schiste par fracturation hydraulique, le Gouvernement restera ferme sur l'application rigoureuse de la loi du 13 juillet 2011, qui l'interdit sur le sol français.