Intervention de Pierre Lequiller

Le travail qui a conduit à l'insertion de cet article 13 a été accompli collectivement par la Commission des affaires européennes – gauche et droite réunies – et les présidents de l'Assemblée nationale et du Bundestag, ce dernier étant d'ailleurs d'abord réticent, sans doute du fait de la nécessité, pour lui, de tenir compte des positions de ses quatre groupes parlementaires, et de leur représentation dans cette future conférence.

Sur les questions budgétaires, au coeur de nos compétences, on voit bien que les discussions sont monopolisées aujourd'hui en Europe par les Gouvernements, bien que le Parlement européen soit parvenu à accroître significativement son rôle. Il est dès lors indispensable de renforcer le contrôle démocratique exercé par les parlements nationaux en créant une conférence interparlementaire, incluant notamment le président de la Commission des budgets du Parlement européen.

Il reste à régler le problème de la composition de la conférence. Le Bundestag souhaite disposer de quatre sièges, un par groupe. Si chaque chambre est représenté par quatre membres, cela fera une assemblée nombreuse.

Par ailleurs, en faisant écho aux observations de Madame Grelier, nous devrions réfléchir à nous inspirer des Allemands. Décalquer leur système n'est pas envisageable mais, pour améliorer le contrôle de la politique européenne, nous pourrions très bien envisager, avant chaque sommet ou réunion européenne importante, l'organisation de séances vivantes de questions-réponses avec le ministre des affaires européennes ou le ministre des finances.

J'ai formulé une petite observation sur la rédaction de la proposition de résolution européenne. Nous serions prêts à la voter si étaient supprimés les mots : « , dont le Pacte pour la croissance adopté par le Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 constitue le socle ».